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Vote sur Amendement 1

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité (pas de vote électronique)

Votes sur les textes et amendements

Allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe (Doc. 15880)

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24/01/2024 - Sous-amendement
24/01/2024 - Amendement 2
24/01/2024 - Résolution
24/01/2024 - Amendement 1
24/01/2024 - Amendement 3
24/01/2024 - Amendement 7
24/01/2024 - Amendement 4
24/01/2024 - Amendement 6
24/01/2024 - Amendement 5