Site web de l'APCE

Imprimer

Vote sur Amendement 4

Résultat des votes de l'Assemblée

Adopté à l'unanimité (pas de vote électronique)

Votes sur les textes et amendements

Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe (Doc. 15842)

Html version Pdf version

12/10/2023 - Sous-amendement oral
12/10/2023 - Résolution
12/10/2023 - Amendement 1
12/10/2023 - Amendement 2
12/10/2023 - Amendement 3
12/10/2023 - Amendement 4