Question écrite No. 46 au Comité des Ministres | Doc. 755 | 31 octobre 1957

N° 046 - Présentation du rapport statutaire du Comité des Ministres

Question de M. François de MENTHON, France

M. DE MENTHON demande au Comité des Ministres : s'il est disposé, à l'avenir, à présenter son rapport statutaire à l'Assemblée en deux parties, la première contenant les réponses détaillées à chacune des recommandations adoptées par l'Assemblée au cours de la partie de session précédente, la seconde contenant toutes autres informations que le Comité des Ministres souhaiterait porter à la connaissance de l'Assemblée.