Proposition de recommandation | Doc. 11613 | 26 mai 2008

Femmes immigrées: un risque accru de violence domestique

Signataires : Mme Nursuna MEMECAN, Turquie, ADLE ; Mme Anna BENAKI-PSAROUDA, Grèce ; Mme Olena BONDARENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Igor CHERNYSHENKO, Fédération de Russie, GDE ; Mme Carina HÄGG, Suède ; Mme Olha HERASYM'YUK, Ukraine, PPE/DC ; M. Ilie ILAŞCU, Roumanie ; Mme Fatme ILYAZ, Bulgarie ; Mme Birgen KELEŞ, Turquie, SOC ; Mme Christine McCAFFERTY, Royaume-Uni ; M. Mark OATEN, Royaume-Uni ; Mme Antigoni PAPADOPOULOS, Chypre ; M. Ivan POPESCU, Ukraine, SOC ; Mme Majda POTRATA, Slovénie ; Mme Darinka STANTCHEVA, Bulgarie ; M. Vasile Ioan Dănuţ UNGUREANU, Roumanie ; M. Paul WILLE, Belgique ; Mme Betty WILLIAMS, Royaume-Uni

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a été activement impliquée dans la Campagne du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, qui a duré deux ans et doit prendre fin en juin 2008.

Lors de la Conférence finale de la dimension parlementaire de la campagne, qui s’est tenue à Vienne le 30 avril 2008, les parlementaires présents ont exprimé leur souhait de continuer à travailler sur certains sujets liés à la campagne qui n’ont pas pu être approfondis.

L’un de ces thèmes auquel il convient d’accorder une plus grande attention est le risque accru de violence domestique auquel sont exposées les femmes immigrées.

De nombreuses femmes immigrées viennent en Europe dans le cadre d’un regroupement familial. Cela signifie que leurs permis de séjour sont souvent des permis de séjour secondaires, qui dépendent de celui de leur mari.

Cela leur donne un pouvoir particulier sur leurs femmes. Si leurs femmes veulent échapper à la violence domestique, elles risquent d’être contraintes de retourner dans leur pays d’origine, car leur permis de séjour ne sera peut-être pas renouvelé.

En outre, les obstacles qui empêchent les femmes immigrées de dénoncer la violence domestique sont particulièrement nombreux: nombre d’entre elles sont isolées, ne parlent pas bien la langue du pays hôte, ont de jeunes enfants et n’ont aucun réseau de soutien en dehors de leur propre communauté d’immigrés. Elles sont souvent originaires d’une culture où la violence domestique est entourée de secret et où les victimes de violence domestique qui dénoncent ces abus sont désapprouvées.

Certains pays ont déjà pris des mesures pour faciliter la dénonciation des violences domestiques par les femmes immigrées, par exemple en mettant en place des lignes téléphoniques hotline. Toutefois, les problèmes restent nombreux.

L’Assemblée parlementaire recommande donc au Comité des Ministres de mener une action appropriée pour sensibiliser les Etats membres à ce risque particulier de violence domestique auquel sont exposées les femmes immigrées et de prendre des mesures efficaces pour lutter contre ce problème.