Proposition de résolution | Doc. 12090 | 27 novembre 2009

La situation politique dans le Caucase du Nord: besoin urgent de mesures pour accroître la stabilité démocratique conformément aux normes du Conseil de l’Europe

Signataires : M. Göran LINDBLAD, Suède, PPE/DC ; M. Mátyás EÖRSI, Hongrie, ADLE ; M. Frank FAHEY, Irlande, ADLE ; M. Giorgi GABASHVILI, Géorgie, PPE/DC ; M. Silver MEIKAR, Estonie, ADLE ; M. Hryhoriy OMELCHENKO, Ukraine ; M. Maciej ORZECHOWSKI, Pologne, PPE/DC ; M. Zoltán SZABÓ, Hongrie ; M. Mehmet TEKELİOĞLU, Turquie, PPE/DC ; M. Petré TSISKARISHVILI, Géorgie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le 16 avril 2009, après 15 années d’un conflit qui a coûté la vie à plus de 100 000 personnes, la Russie a proclamé la fin de ses « opérations antiterroristes en Tchétchénie », ouvrant ainsi la voie au retrait des troupes russes.

De son côté, le Président de la République tchétchène, M. Kadyrov, a déclaré que la normalisation politique serait impossible sans la participation de M. Zakaïev, chef de l’opposition en exil. En juillet, un dialogue politique a été engagé et une première rencontre a eu lieu entre M. Zakaïev et le président du Parlement tchétchène. L’idée d’organiser un Congrès mondial tchétchène de réconciliation qui rassemblerait des représentants des autorités tchétchènes, des autorités russes, du mouvement rebelle et de la diaspora, a également été lancée.

Toutefois, malgré ces évolutions positives, la situation dans la région demeure extrêmement préoccupante. Des affrontements armés entre les rebelles et l’armée continuent d’avoir lieu en Tchétchénie. De plus, ces dernières années, le conflit en Tchétchénie a eu pour conséquence directe une recrudescence de la violence dans les régions voisines du Daghestan et de l’Ingouchie. Selon les informations officielles, entre janvier et mars 2009, près de 50 personnes ont été tuées dans des combats en Ingouchie. Des affrontements et d’autres incidents se produisent quotidiennement.

La violation continue de l’état de droit et la situation des droits de l’homme dans la République tchétchène demeurent des sujets de très vive préoccupation. Les groupes de défense des droits de l’homme ont étayé de nombreuses allégations concernant des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et des enlèvements commis par les forces de maintien de l’ordre et les services de sécurité tchétchènes.

Les récents assassinats de militants des droits de l’homme qui s’employaient à recueillir des preuves de violations des droits de l’homme témoignent clairement du climat d’impunité qui règne dans le Caucase du Nord. Cette situation ne peut plus durer et exige une réaction immédiate.

L’Assemblée parlementaire devrait examiner la situation politique dans le Caucase du Nord et chercher par quels moyens elle pourrait contribuer au dialogue politique en vue d’accroître la stabilité démocratique conformément aux normes du Conseil de l’Europe.