1. Les faits
1. Dans la nuit du 30 mai 2010, des commandos israéliens
ont pris d’assaut une flottille de six navires organisée pour forcer
le blocus de Gaza et envoyer de l’aide à sa population. Il s’agissait
de la neuvième tentative depuis 2008 de briser le blocus israélien
et égyptien de la bande de Gaza par la mer, mais c’était la première
ayant causé des victimes. Neuf personnes de nationalité turque (dont
l’une possédait la double nationalité turque et américaine) ont
été tuées et près de 30 ont été blessées, dont 8 soldats israéliens.
2. La flottille cherchait à fournir de l’aide à Gaza afin de
briser le blocus israélien et égyptien qui est imposé à la bande
de Gaza depuis 2007. Les navires transportaient 10 000 tonnes de
fret, dont des fournitures scolaires, des matériaux de construction
et deux gros générateurs d’électricité.
3. La flottille a été organisée par le mouvement Free Gaza et
le groupe turc IHH (Fondation pour les droits de l’homme, les libertés
et le secours humanitaire). A bord des navires se trouvaient des
militants représentant de nombreuses organisations, des membres
de groupes pacifistes de nombreux pays ainsi que des hommes politiques.
Le Gouvernement israélien affirme qu’IHH est étroitement lié au
Hamas et qu’il est membre d’une autre organisation, The Union of
Good, qui prône les attentats-suicides à la bombe. Selon le Gouvernement turc,
l’IHH est une organisation humanitaire légitime.
4. Les six navires se trouvaient dans des eaux territoriales
internationales à une distance de près de 130 km de la côte israélienne.
Des commandos israéliens ont été hélitreuillés sur le pont du navire
principal, le cargo turc Mavi Marmara. Leur objectif aurait été
de contrôler la cargaison pour vérifier qu’elle ne contenait ni
armes ni instruments d’agression. Avant le raid, les autorités israéliennes
avaient proposé que l’aide humanitaire soit débarquée dans un port
israélien avant d’être acheminée vers Gaza. Cette proposition a
été rejetée par les organisateurs de la flottille.
5. La manière dont l’affrontement s’est produit fait l’objet
de versions contradictoires. Les militants affirment que les commandos
israéliens ont commencé à tirer dès qu’ils sont descendus sur le
pont du navire. Des sources israéliennes indiquent que les commandos,
attaqués par un groupe de militants armés de haches, de couteaux
et d’un pistolet, ont riposté pour se défendre. Des vidéos et des
photographies montrent un groupe de militants armés de barres de
métal, de couteaux, de lance-pierres et d’autres objets contondants.
La vidéo présentée par les militaires israéliens s’interrompt juste
avant la fusillade. Aucune violence n’a été signalée sur les cinq
autres navires.
6. Selon les résultats de rapports d’autopsie fournis par l’institut
médico-légal de l’Etat turc, les corps des militants décédés étaient
criblés d’une trentaine de balles, et un militant a reçu quatre
balles dans la tête. La nature des blessures des soldats israéliens
n’a pas été rendue publique.
7. Moins d’une semaine après l’affrontement mortel à bord du
Mavi Marmara, un autre navire – le cargo irlandais MV Rachel Corrie
– a essayé de rallier Gaza. Il a été intercepté par des troupes
israéliennes et conduit au port d’Ashod, sans affrontement apparent.
8. Parmi les huit cas précédents de navires ayant fait route
vers Gaza, certains avaient été autorisés à rallier leur destination,
d’autres avaient été interceptés et contraints de faire demi-tour.
Les motifs pour lesquels cette flottille a fait l’objet d’un raid
de commandos ne sont pas clairs. L’assaut est peut-être dû aux dimensions du
navire principal, le Mavi Marmara, qui transportait près de 600
passagers, ce qui le rendait difficile à aborder par la mer pour
contrôler la cargaison. Israël déclare que «des navires qui violent
ou tentent de violer le blocus maritime peuvent être capturés, voire
attaqués, conformément au droit international». En tout cas, il
est évident que du côté israélien il y a eu un recours abusif et
disproportionné à la force.
9. Le mouvement Free Gaza a annoncé que d’autres convois maritimes
tenteraient de briser le blocus israélien.
2. Le blocus de Gaza
10. Israël et l’Egypte ont commencé le blocus de la bande
de Gaza en 2007 lorsque le Hamas a pris le pouvoir par un coup de
force expulsant les représentants de l’Autorité nationale palestinienne.
Les Israéliens considèrent que le blocus affaiblit le Hamas, qu’il
le contraint à cesser les tirs de roquettes sur les villes israéliennes
et qu’il permettra le retour du soldat israélien capturé, Gilad
Shalit.
11. Jusqu’à présent, le blocus a visé un large éventail de produits,
y compris des produits alimentaires et de première nécessité, ainsi
que du matériel et des matériaux pour la reconstruction et l’activité
économique, dont le ciment et les échafaudages, qui peuvent, selon
Israël, servir à lancer des roquettes.
12. Selon les Nations Unies, la population de Gaza reçoit un quart
des fournitures qu’elle avait coutume de recevoir avant 2007. L’Office
de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) affirme que le nombre d’habitants
de Gaza assistés, incapables de se procurer des biens de première
nécessité, a triplé depuis 2007.
13. Afin de réduire au minimum les effets du blocus, les Palestiniens
ont construit un réseau de tunnels (près de 800 selon un rapport
)
pour importer des produits d’Egypte. Selon certains analystes
,
la valeur commerciale des produits transitant par ces tunnels est
estimée à près de 200 millions de dollars des Etats-Unis par an.
Par ailleurs, le Hamas imposerait des taxes sur les produits importés
par les tunnels.
14. Durant ces trois ans, le blocus ne semble pas avoir été très
efficace: les attaques de roquettes continuent, bien que moins fréquentes;
le Hamas s’est renforcé et continue de contrôler la bande de Gaza,
et Gilad Shalit n’a pas été libéré.
15. Dans sa récente
Résolution
1700 (2010) sur la situation au Proche-Orient, l’Assemblée
parlementaire du Conseil de l’Europe a appelé le Gouvernement d’Israël
«à lever le siège de la bande de Gaza, à permettre à l’aide humanitaire
d’entrer et à garantir la réouverture durable des accès». Cette
demande a été réitérée par les Nations Unies, l’Union européenne,
la Ligue arabe et un grand nombre de gouvernements.
3. Les réactions de la communauté internationale
16. L’assaut israélien de la flottille a fait l’objet
d’une condamnation internationale.
17. La Turquie a rappelé son ambassadeur en poste en Israël. Le
Premier ministre turc, M. Tayyip Erdoğan, a demandé qu’Israël soit
puni pour le «massacre» commis. Le Vice-Premier ministre, M. Bülent
Arınç, a annoncé qu’Israël ferait l’objet de poursuites judiciaires
devant un tribunal turc. Le ministre des Affaires étrangères de
la Turquie, M. Ahmet Davutoğlu, a déclaré que le raid était «équivalent
à un acte de banditisme et de piraterie» et à «un meurtre d’Etat».
18. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a appelé «à lancer
sans retard une enquête impartiale, crédible et transparente conforme
aux critères internationaux». Le Secrétaire général des Nations
Unies, M. Ban Ki-moon, a déploré l’incident en soulignant que «le
blocus imposé depuis longtemps à Gaza est contre-productif, insoutenable,
injuste, et punit les citoyens innocents. Si mon appel à lever le
blocus avait été entendu, la tragédie d’aujourd’hui aurait été évitée».
19. Le Président palestinien, M. Mahmoud Abbas, a accusé Israël
de «terrorisme d’Etat».
20. L’Union européenne et ses Etats membres ont exprimé leur réprobation
et demandé la réouverture d’un accès à Gaza et l’établissement d’une
commission d’enquête internationale.
21. Le Gouvernement américain s’est déclaré préoccupé par un acte
qu’il considérait comme disproportionné.
22. La Russie a sévèrement condamné le raid israélien.
23. Au sein du Conseil de l’Europe, le Président de l’Assemblée
parlementaire a condamné le 31 mai 2010 le raid des forces israéliennes
et déploré le recours disproportionné à la force, soulignant que
«quelles qu’en soient les motivations (…). S’attaquer à des personnes
engagées dans des actions humanitaires et pacifiques est inacceptable
et va à l’encontre des valeurs défendues par le Conseil de l’Europe».
Il a demandé que toute la lumière soit faite sur cette affaire et
exigé que les responsables de violations du droit international
rendent des comptes. La commission des questions politiques de l’Assemblée
a demandé qu’un débat soit organisé selon la procédure d’urgence
pendant la partie de session du 21 au 25 juin 2010. Le Président
en exercice du Comité des Ministres a également exprimé sa préoccupation
et sa consternation.
24. L’Egypte qui, conjointement avec la Ligue arabe et tous ses
membres, avait condamné fermement le raid israélien – a décidé d’ouvrir
sa frontière terrestre avec Gaza pour la première fois à partir
du 1er juin 2010 pour une période de
temps indéterminée.
25. Le 2 juin 2010, le Conseil des droits de l’homme des Nations
Unies a adopté une résolution demandant l’établissement d’une «commission
d’enquête internationale».
26. Une demande identique a été formulée par la Turquie et plusieurs
autres pays, dont la France et le Royaume-Uni. Les Etats-Unis, quant
à eux, ont affirmé que la commission d’enquête internationale devrait
être conduite par Israël tout en expliquant, par la voix de Mme Hillary
Clinton, secrétaire d’Etat, que l’administration américaine était
ouverte «à diverses façons d’assurer la crédibilité de l’enquête,
y compris une participation internationale».
27. Le 14 juin 2010, le Conseil des affaires étrangères de l’Union
européenne a adopté une déclaration déplorant profondément les pertes
de vies humaines qui se sont produites au cours de l’opération militaire israélienne
menée dans les eaux internationales et condamnant le recours à la
violence. Le conseil a demandé qu’une enquête impartiale soit ouverte
sans délai et que la commission qui en serait chargée comprenne
des personnalités internationales afin d’inspirer la confiance de
la communauté internationale.
28. Le 14 juin 2010, le Gouvernement israélien a annoncé qu’il
rejetait la demande d’établissement d’une commission d’enquête internationale,
mais qu’il avait créé à sa place une commission de trois personnes présidée
par Yaakov Tirkel, ancien juge de la Cour suprême, et comprenant
Amos Horev, militaire à la retraite et Shabtai Rosen, professeur
de droit international. Deux observateurs étrangers, Lord David
Trimble (ancien Premier ministre d’Irlande du Nord et prix Nobel
de la paix) et Ken Watkin (ex-avocat général de l’armée canadienne)
siégeraient également à la commission d’enquête, sans droit de vote.
29. Le ministre des Affaires étrangères de la Turquie, M. Ahmet
Davutoglu, a critiqué la composition de la commission israélienne:
«Nous n’avons pas du tout confiance dans le fait qu’Israël, un pays
qui a perpétré une telle attaque sur un convoi civil dans les eaux
internationales, mènera une enquête impartiale. Le fait qu’un plaignant
soit simultanément procureur et juge n’est pas compatible avec les
principes du droit.»
30. M. Mahmoud Abbas, Président de l’Autorité palestinienne, a
déclaré à Paris que l’enquête «ne correspond pas à ce que le Conseil
de sécurité avait demandé».
31. Le cabinet israélien a annoncé le 17 juin 2010 un assouplissement
du blocus terrestre de Gaza, à la suite de la proposition de Tony
Blair de passer d’une liste de produits éligibles à une liste de
marchandises interdites.
4. Le processus de paix
32. Le cas de la flottille témoigne du climat de tension
exacerbé qui règne depuis des mois au Proche-Orient et de l’enlisement
du processus de paix.
33. Après avoir gagné les élections de 2009, le Gouvernement israélien
a suivi une ligne politique oscillant entre l’ouverture et la rigidité.
D’un côté, le Gouvernement de Netanyahu a envoyé des messages d’ouverture: le
discours de Bar Ilan, qui reconnaît la solution «deux Etats pour
deux peuples», la réduction des points de contrôle en Cisjordanie
et la suspension pendant dix mois de nouvelles constructions en
Cisjordanie. De l’autre, le Gouvernement israélien n’a cessé de
répéter qu’une Jérusalem indivisible devait être exclusivement la
capitale d’Israël et il a autorisé l’extension des constructions
existantes et de nouvelles constructions à Jérusalem Est, exigé
qu’Israël soit reconnu comme un «Etat juif», maintenu un blocus
rigoureux de Gaza et interrompu toute négociation pour la libération
de prisonniers politiques.
34. Le camp palestinien est aussi caractérisé par la fragilité
et les contradictions. Malgré la médiation de l’Egypte, les négociations
entre le Fatah et le Hamas n’ont débouché sur aucun accord. Le Hamas
ne reconnaît toujours pas l’autorité du Président Mahmoud Abbas
et poursuit une stratégie opposée à celle de l’Autorité nationale
palestinienne. Dans ce scénario, le Premier ministre palestinien,
Salem Fayyad, a lancé une stratégie de création d’un Etat palestinien
«du bas vers le haut».
35. Dans ce scénario précaire, les efforts de la communauté internationale
visant à rouvrir la voie du dialogue entre les parties au conflit
se sont heurtés à des difficultés pour aboutir à des résultats:
- le Président Obama qui, dans
son discours du Caire (mai 2009), avait fait un plaidoyer extraordinaire
en faveur du Proche-Orient, n’a pas caché la frustration américaine
à l’égard des rigidités et du comportement du Gouvernement Netanyahu.
Les relations israélo-américaines ont connu des moments de grande
tension, en particulier pendant la visite du Vice-président Biden
en Israël. Pour renforcer l’action du Président Mahmoud Abbas, le
Gouvernement américain a décidé d’allouer une aide de 400 millions
de dollars des Etats-Unis à l’Autorité nationale palestinienne;
- le Quartet qui, au cours de ces derniers mois est intervenu
de manière intensive, s’est réuni à Moscou, a sollicité le Gouvernement
israélien à lever le blocus de Gaza et à suspendre de nouvelles implantations
de colonies, et a exhorté les parties à reprendre le chemin des
négociations;
- le Secrétaire général des Nations Unies a fait le même
plaidoyer;
- le Président de l’Union européenne, son haut représentant
pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité et les
ministres des Affaires étrangères de pays de l’Union n’ont pas caché
leurs frustrations et, en réitérant la déclaration de l’Union européenne
de décembre 2009, ont appelé les parties à coopérer davantage.
36. Le pape Benoît XVI, dans son discours à l’Assemblée spéciale
pour le Proche-Orient du Synode des évêques, a également lancé un
appel «pour un effort international urgent et partagé avant que
le conflit ne conduise à une plus grande effusion de sang».
37. Afin de contribuer à surmonter la crise, les ministres des
Affaires étrangères de France, d’Italie et d’Espagne ont proposé
de renforcer la Mission civile européenne, déjà en place aux frontières
de Rafah, en élargissant sa présence à tous les points d’accès terrestres
et maritimes afin de contrôler que la réouverture de l’accès à Gaza
s’effectue sans risques pour Israël.
38. Malgré la crise, au début de mai 2010, des pourparlers indirects
de «proximité» ont commencé entre les Israéliens et les Palestiniens,
menés par George Mitchell, envoyé spécial des Etats-Unis au Proche-Orient, dans
le but de mettre de côté les préjugés et de créer des conditions
favorables à l’organisation de discussions directes. Il est satisfaisant
de constater que ni l’Autorité palestinienne ni le Gouvernement
israélien n’ont demandé la suspension des discussions à la suite
de l’incident de la flottille.
39. Il m’importe ici de souligner la valeur de l’appel à la raison
du JCall (European Jewish call for reason) lancé par un grand nombre
de personnalités juives qui ont exhorté le Gouvernement israélien
à emprunter courageusement et sans ambiguïté une voie vers une paix
négociée avec les Palestiniens.
40. La question de l’Iran pèse sur la situation critique actuelle.
Les négociations avec la communauté internationale n’ont pas produit
jusqu’à présent les résultats escomptés et le Conseil de sécurité
a adopté de nouvelles sanctions. Par ailleurs, le Président Ahmadinejad
et son entourage poursuivent une violente campagne contre Israël
et apportent leur soutien au Hamas et aux éléments les plus radicaux
du monde palestinien. De son côté, le Gouvernement israélien n’a
pas caché qu’il envisageait une action militaire contre les installations
d’enrichissement d’uranium de l’Iran. Dans cette éventualité, selon
certains rapports de presse, Israël aurait négocié avec des pays
voisins la possibilité d’utiliser des couloirs aériens.
5. Conclusions
41. Il est clair que la gravité de l’attaque de la flottille
exige une enquête transparente, impartiale et crédible sur tous
les faits afin de déterminer les responsabilités individuelles et
collectives. Il est de la responsabilité d’Israël de ne pas rejeter
cette demande de la communauté internationale.
42. Les actes israéliens ont été unanimement condamnés par la
communauté internationale et l’opinion publique, ce qui a accentué
l’isolement d’Israël et devrait logiquement faire réfléchir ses
autorités.
43. Cette crise rappelle également le caractère obligatoire des
principes et des normes du droit international auxquels chaque Etat
doit adapter sa conduite et souligne aussi que l’utilisation de
la force et le droit à la défense ne peuvent pas violer le principe
de proportionnalité.
44. Cette crise montre à quel point Gaza est l’un des problèmes
les plus épineux du conflit israélo-palestinien, comme en témoignent
tout d’abord le blocus qui, depuis 2007, opprime les vies d'un million
et demi de personnes, puis l’opération «Plomb durci» qui, en janvier
2009, a causé de nouvelles victimes et de nombreuses destructions
et à présent l’incident de la flottille. Tout indique qu’il est
urgent de lever le blocus de Gaza dès que possible, afin que tous
les produits nécessaires à une vie normale et au développement des activités
sociales et économiques puissent pénétrer librement, par voie terrestre
et maritime, ce qui permettrait d’atténuer les tensions politiques.
45. Mettre fin au blocus de Gaza impose également de tenir compte
des besoins de sécurité d’Israël, qui ne pourront être assurés qu’en
renforçant les mécanismes de prévention et de contrôle visant à
empêcher l’introduction d’armes et de matériels non autorisés.
46. Cet épisode très récent montre surtout que le temps ne travaille
pas en faveur de la paix, d’autant que toutes ces années passées
sans trouver de solution ont augmenté les frustrations et la radicalisation
et entament – notamment parmi les jeunes générations – la crédibilité
du processus de paix.
47. Il y a donc urgence à promouvoir la reprise du dialogue et
des négociations entre Israéliens et Palestiniens pour parvenir
à la seule paix possible, fondée sur l’existence d’un Etat palestinien
indépendant, viable et contigu aux côtés d’un Etat d’Israël reconnu.
Les pourparlers indirects «de proximité» promus par l’envoyé américain
Mitchell sont une occasion précieuse qui devrait être encouragée
afin de permettre d’ouvrir la voie à des négociations directes le
plus tôt possible.
48. L’engagement et la responsabilité de la communauté internationale
et de ses institutions – y compris le Conseil de l’Europe – devraient
contribuer de manière décisive à la relance du processus de paix,
faciliter la reprise du dialogue entre les parties et enfin donner
aux populations et à leurs territoires la stabilité, la sécurité, des
droits et une coexistence harmonieuse.