Rapport | Doc. 12354 | 06 août 2010

Les déchets militaires et l'environnement

(Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales

Rapporteur : M. Latchezar TOSHEV, Bulgarie, PPE/DC

Origine - Renvoi en commission: Doc. 11462, Renvoi 3404 du 21 janvier 2008. 2010 - Commission permanente de novembre

Résumé

La commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l’Assemblée déplore que l’utilisation et la gestion des déchets militaires, qui représentent une menace importante pour l’environnement, fassent partie du secret militaire. La plupart de ces déchets, qui ont d’ailleurs causé des dégâts humains et environnementaux ces dernières années, sont encore chimiquement actifs et peuvent entraîner des catastrophes à l’échelle européenne.

L’Assemblée devrait encourager, par conséquent, les Etats membres du Conseil de l’Europe à lever la confidentialité des informations concernant les déchets militaires, là où une telle confidentialité existe encore. Elle devrait également inviter les Etats membres à élaborer et à mettre en œuvre une politique et une stratégie européennes communes de gestion des déchets militaires, et à envisager la création d’un organe visant notamment à coordonner et à contrôler les actions nationales.

A. Projet de résolution [(1) . Projet de résolution adopté par la commission le 24 juin 2010.]

1. La production d’armes de guerre, leur explosion et, à terme, le stockage des matériaux dangereux dans les décharges militaires risquent d’engendrer de graves problèmes environnementaux. L’utilisation et la gestion des déchets militaires doivent être prises en compte par les Etats membres du Conseil de l’Europe en tant que menaces écologiques sérieuses.

2. Un grand nombre de substances composant les déchets militaires restent actives et peuvent porter préjudice à l’environnement et à la santé de l’homme. En outre, ce n’est que récemment que l’on a constaté les effets désastreux causés par l’exposition à des matériels ayant explosé. Malheureusement, pour résoudre ces problèmes, il ne suffit pas de déplacer les déchets stockés, de passer sous silence le danger que représente un arsenal laissé à l’abandon ou de mettre en œuvre des normes au cas par cas dans chaque pays.

3. Au cours des deux dernières décennies, une dizaine d’incidents liés aux déchets militaires ont été signalés. Tous ont fait des victimes, engendré des dommages environnementaux et entraîné des dépenses pour réparer les préjudices causés. De telles catastrophes ne touchent pas seulement les Etats en question; elles dépassent leurs frontières et constituent en réalité un problème commun à l’échelle européenne.

4. D’importantes quantités d’armes datant des deux guerres mondiales et de la guerre froide sont toujours stockées par les forces militaires. Toutefois, compte tenu de la concurrence en matière de production d’armement et des progrès technologiques rapides, la plupart d’entre elles sont devenues obsolètes.

5. Les armes immergées au fond des mers en quantité considérable et, dans certains cas, au fond des rivières, constituent une catégorie spéciale de déchets militaires dangereux. En effet, la plupart de ces déchets restent chimiquement actifs et risquent d’engendrer de graves problèmes environnementaux. L’Assemblée parlementaire a déjà traité cette question dans sa Résolution 1612 (2008) sur les munitions chimiques ensevelies dans la mer Baltique.

6. L’Assemblée encourage, par conséquent, les Etats membres à lever la confidentialité des informations concernant les déchets militaires, là où une telle confidentialité existe encore.

7. Compte tenu de ce qui précède, notamment au regard de leurs effets négatifs sur l’environnement, l’Assemblée estime que les déchets militaires sont devenus un problème commun à tous les pays européens.

8. L’Assemblée invite, par conséquent, les Etats membres du Conseil de l’Europe:

8.1. à élaborer et à mettre en œuvre une politique et une stratégie européennes communes de gestion des déchets militaires, qui couvriraient aussi les moyens de recycler une partie de ces déchets militaires vu la pénurie de ressources et la nécessité d’assurer un développement durable;

8.2. à adopter une réglementation acceptable pour les parties concernées sur la liberté d’information relative à l’élimination des déchets militaires en Europe et à garantir la mise à disposition d’informations sur les types de déchets et la levée de toute confidentialité à cet égard;

8.3. à envisager la création d’un nouvel organe européen ou international et d’un instrument financier européen pour traiter cette question et coordonner les actions des Etats membres. Une telle institution pourrait aider les Etats membres, qui peinent à régler leurs problèmes, à coopérer avec les pays voisins de l’Europe sur l’utilisation de leurs déchets militaires et à établir un mécanisme de contrôle commun;

8.4. à instaurer une coopération à cet égard avec les Etats membres de l’OTAN, ainsi que ceux des Etats membres du Conseil de l’Europe non membres de l’OTAN, afin d’harmoniser les politiques et les stratégies sur l’utilisation des déchets militaires.

B. Projet de recommandation [(2) . Projet de recommandation adopté par la commission le 24 juin 2010.]

1. L’Assemblée parlementaire, faisant référence à sa Résolution … (2010) sur les déchets militaires et l’environnement, rappelle que les déchets militaires représentent un problème commun à tous les pays européens.

2. Elle demande, par conséquent, aux Etats de prendre les mesures nécessaires pour mettre en place une coopération interétatique et d’assurer une meilleure transparence, notamment en ce qui concerne la communication des informations.

3. L’Assemblée recommande également au Comité des Ministres d’élaborer un ensemble de lignes directrices pour encourager les Etats membres et non membres à adopter et à mettre en œuvre des stratégies coordonnées sur le traitement des déchets militaires, tel que demandé dans la résolution précitée.

C. Exposé des motifs, par M. Toshev, rapporteur

1. Introduction

1. L’origine de ce rapport est la proposition de résolution (Doc. 11462) sur les déchets militaires et l’environnement, présentée par M. Ivan Ivanov et plusieurs de ses collègues.

2. Afin de rassembler les informations nécessaires à l’élaboration du rapport, la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales a organisé une audition le 23 novembre 2009, à Paris. Lors de cette audition, la commission a entendu un exposé du lieutenant-colonel Nikolay Nikolov, qui fait partie du ministère bulgare de la Défense et qui est un expert des problèmes liés aux déchets militaires.

3. En décembre 2009, un questionnaire a été distribué aux Etats membres avec les questions suivantes:

• Quels types et quelle quantité de déchets militaires inutilisés sont stockés sur votre territoire national?
• Existe-t-il des informations accessibles à tous sur les lieux de stockage des déchets militaires (y compris des déchets radioactifs, le cas échéant)?
• Si tel est le cas, incluent-elles des renseignements sur les déchets installés dans le lit de bassins hydrauliques ou enfouis profondément dans le sol?
• Coopérez-vous avec d’autres Etats ou avec des institutions internationales pour résoudre les problèmes posés par la gestion des déchets militaires?
• Cette question fait-elle l’objet d’une législation spécifique?

4. Des réponses ont été reçues de 20 Etats (Andorre, Belgique, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Estonie, Géorgie, Allemagne, Grèce, Pays-Bas, Hongrie, Italie, Lituanie, Pologne, Portugal, Serbie, République slovaque, Slovénie, «l’ex-République yougoslave de Macédoine» et Turquie).

5. La plupart des réponses sur le dépôt des déchets militaires n’ont pas apporté beaucoup d’informations, ce qui explique le manque de données disponibles sur cette question.

6. Neuf des Etats qui ont répondu ont indiqué avoir une législation sur cette question. Cinq Etats ont dit collaborer avec d’autres Etats ou institutions pour résoudre les problèmes liés aux déchets militaires. Il est regrettable que 27 Etats n’aient fourni aucune information.

7. Le manque d’information a rendu impossible une étude comparative sur la législation des Etats membres du Conseil de l’Europe à ce sujet, le but initial du rapporteur.

8. L’Allemagne a fourni une réponse extrêmement précise, ce qui a été très apprécié par le rapporteur.

9. La commission a autorisé une visite du rapporteur et du secrétaire de la commission au siège de l’OTAN à Bruxelles. En raison de problèmes de transport, la réunion à l’OTAN s’est tenue en l’absence du rapporteur. Le secrétaire de la commission a néanmoins rencontré les personnes suivantes:

• M. Henrik Dam, chef de la section JAIS (Joint Armaments and Industry Section) – Section conjointe armements et industrie, Division investissement défense;
• M. Osman Tasman, chef de l’unité Armements terre, JAIS;
• Lieutenant-colonel Filip Martel, vice-président de la CDNA (Conférence des directeurs nationaux des armements), Groupe sécurité des munitions, sous-groupe 5 sur la logistique entreposage et destruction;
• Mme Marie-Claire Mortier, secrétaire.

10. Les informations suivantes lui ont été communiquées:

11. La thématique des «déchets militaires» est un vaste sujet. Il serait approprié de se focaliser sur un seul aspect, à savoir les munitions conventionnelles. Ce choix écarterait, bien entendu, les munitions nucléaires et chimiques.

12. L’OTAN a préparé un document sur la destruction des munitions conventionnelles qui passe en revue les meilleures techniques de destruction, pour faire ressortir les «meilleures pratiques» de diffusion (les problèmes étant similaires partout, il conviendrait d’éviter de réinventer la roue).

13. La zone géographique couverte par le Conseil de l’Europe coïncide globalement avec celle couverte par le programme de l’OTAN «Partenariat pour la paix».

14. Ayant appris que le rapporteur entendait se rendre en visite d’étude en Ukraine, les interlocuteurs ont informé le secrétaire de la commission que l’Ukraine a un vrai problème de «munitions abandonnées». L’OTAN soutient l’Ukraine pour traiter ce problème en mettant à sa disposition l’expertise de la NAMSA (l’Agence de maintenance et d’approvisionnement de l’OTAN, qui a un bureau à Kiev). La NAMSA travaille actuellement sur des contrats de destruction, pour les munitions et pour les armes (seules des techniques respectueuses de l’environnement seront utilisées).

1.1. L’utilisation des munitions

15. Les balles au plomb devraient être interdites du fait de la pollution au plomb engendrée lors des tirs.

16. Les balles à l’uranium appauvri doivent être considérées comme des munitions «conventionnelles». Il y a des discussions sur le point de savoir si les balles à l’uranium appauvri ont été ou non la cause de maladies dans les forces armées durant la guerre du Golfe.

17. D’autres discussions portent sur le nettoyage des champs de bataille.

18. Les sous-munitions sont interdites par la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions.

1.2. L’entreposage des munitions

19. Les munitions en entrepôt constituent une menace permanente et grave pour l’environnement, la question n’étant pas «si», mais «quand» l’entrepôt est susceptible de sauter. C’est pourquoi les munitions ne devraient pas être entreposées à proximité (ou dans) des zones résidentielles.

1.3. La destruction des munitions

20. La destruction de munitions coûte très cher, mais, si les munitions ne sont pas détruites convenablement, elles finiront par exploser.

1.4. Le transport des munitions

21. Pour le transport des munitions, des réglementations civiles continuent de s’appliquer (ce qui est regrettable).

22. Parmi les questions à se poser, on pourrait se demander si, pour détruire des munitions conventionnelles, il est encore acceptable de les faire brûler à l’air libre. Une analyse de risque devrait permettre d’y répondre.

23. Deux documents auraient pu être utiles pour les travaux sur ce rapport:

• STANAG 2510: «Gestion des déchets pour les activités militaires de l’OTAN»
• STANAG 2545: «Glossaire de l’OTAN sur la protection de l’environnement», (STANAG = STANdardisation AGreement)

Cependant, ces documents ne pouvaient être confiés à des civils; ils ne peuvent être obtenus que sur demande à une représentation nationale auprès de l’OTAN.

24. Dans ce contexte, il était difficile pour le rapporteur de préparer une analyse très approfondie de la situation. Malgré son désir que le rapport se fonde sur des informations fournies officiellement par les Etats membres, une part importante des sources d’information qui lui ont permis d’établir ce rapport provient des publications des organisations non gouvernementales (ONG) et des médias.

2. Effets de la production et de la fabrication

25. La guerre fait non seulement de nombreuses victimes et dévaste les paysages mais elle laisse aussi, dans son sillage, de sérieuses séquelles qui peuvent handicaper un pays durant de longues années, même une fois réglés les problèmes politiques. La production d’armes de guerre, leur explosion et finalement le stockage des matériaux dangereux utilisés ont des effets négatifs auxquels il faut faire face. Un grand nombre de substances composant les déchets militaires restent actives et peuvent porter préjudice à l’environnement et à la santé de l’homme.

26. En outre, la recherche n’a montré que tout récemment les incidences à long terme de l’exposition à des matériels ayant explosé et qui se sont révélés très dangereux. Il ne suffit pas de déplacer les déchets stockés, de passer sous silence le danger que représente un arsenal laissé à l’abandon ou de mettre en œuvre des normes au cas par cas dans chaque pays pour résoudre la question comme il convient. Au cours de ces deux dernières décennies, une dizaine d’incidents liés aux déchets militaires ont été signalés en Ouzbékistan, en Albanie, en Bulgarie, en Russie, en France, en Ukraine, etc. Ils ont fait des victimes, causé des dommages environnementaux et entraîné des dépenses pour les réparer.

27. D’importantes quantités d’armes datant de la première guerre mondiale, de la seconde guerre mondiale et de la guerre froide sont toujours stockées par les forces militaires. Toutefois, la concurrence qui a fait rage pendant la guerre froide en matière de production d’armements et les progrès technologiques rapides font que la plupart de ces armes sont devenues obsolètes.

3. Exemples de données recueillies pendant l’élaboration du rapport

28. D’après les données collectées, environ 2,5 millions de tonnes de déchets militaires sont stockés en Ukraine depuis l’époque soviétique dans quelque 6 000 sites de stockage. Une partie de ces déchets est entreposée sans mesure de précaution particulière.

29. Il importe d’accorder une attention spéciale au problème de l’enfouissement des déchets radioactifs.

30. Il existe un programme national sur l’utilisation des armes non nécessaires en Ukraine, qui couvre la période 2006-2017, ainsi que plusieurs réglementations sur les procédures à suivre pour utiliser et manipuler les armes. L’Ukraine a besoin d’aide pour résoudre les problèmes liés aux déchets militaires.

31. Malheureusement, le rapporteur n’a pas été en mesure de se rendre en Ukraine pour se faire une idée plus précise de la situation. Nos données fournissent des renseignements sur une série d’explosions et d’incidents survenus entre 2004 et 2006 dans l’arsenal de Novobohdanivka. Certains éléments permettent de croire que la situation reste préoccupante en Ukraine eu égard à la gestion et à l’utilisation des déchets militaires, et qu’elle n’a pas vraiment évolué depuis. Cette situation complexe s’explique en partie par l’insuffisance des ressources financières pour apporter une réponse appropriée à ce problème.

32. En Moldova, environ 20 000 tonnes d’armes et de munitions sont stockées au poste de Cobasna sur le territoire de la Transnistrie. Aucune donnée supplémentaire n’est disponible sur cette question [(3) . Voir également les rapports de l’Assemblée sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova (Doc. 9418) de 2002, paragraphes 107 à 111 de l’exposé des motifs, et celui de 2007 sur le respect des obligations et des engagements de la Moldova (Doc. 11374), paragraphes 223 et 224 de l’exposé des motifs.].

33. D’après un rapport de l’OSCE de 2007, l’utilisation de déchets militaires a eu au Bélarus de graves conséquences pour l’environnement, et a notamment obligé les autorités locales à nettoyer un territoire d’environ 300 000 hectares, correspondant à l’emplacement d’anciennes bases militaires.

34. D’après un article de Peter Szyszlo [(4) . Central Europe Review, vol. 1, no 21, 15 novembre 1999.], la commission russe présidée par Yablokov a estimé que l’URSS a déversé depuis 1965 dans l’océan un total de 2,5 millions de curie de déchets radioactifs enfermés ou non – parmi lesquels 16 réacteurs de sous-marins et de brise-glace nucléaires – dans les golfes situés près de Novaja Zemlja. Il est établi dans le même document que, entre 1964 et 1991, entre 11 000 et 17 000 conteneurs de déchets radioactifs liquides et solides ont été déversés dans la même région. Certains des conteneurs ont été percés pour faciliter leur immersion. Les zones dans lesquelles cette méthode d’élimination très dangereuse a été employée à l’époque soviétique, entraînant un risque de pollution radioactive, sont, d’après le même article, les mers de Barents et de Kara et les environs de Novaja Zemlja. Ce «cimetière nucléaire», selon Peter Szyszlo, ne servait «pas uniquement pour les déchets radioactifs mais aussi pour les réacteurs, les navires à propulsion nucléaire déclassés et, plus récemment, pour les armes nucléaires démantelées».

35. Le rapporteur souhaiterait mettre en relation ces informations avec celles sur la situation dans la région arctique, qui ont été communiquées par les autorités norvégiennes lors de l’audition organisée à Tromso en 1999 par la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux.

36. Pour le rapporteur, il serait très important et opportun que la Fédération de Russie accepte de coopérer avec le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et les Nations Unies en vue de résoudre ce problème qui n’est manifestement pas uniquement un problème national.

37. On dénombre actuellement dans la Fédération de Russie 27 textes juridiques qui réglementent l’utilisation des déchets militaires, mais aucune législation n’a été adoptée en la matière. Un programme fédéral sur l’utilisation des armes et des techniques militaires a été adopté en 2005 et sera en vigueur jusqu’à la fin de 2010. Il vise à réduire de 70 % les dépenses consacrées au stockage des armes non nécessaires. La Fédération de Russie possède également une loi fédérale sur la coopération technique militaire avec d’autres pays, qui porte notamment sur la question de l’utilisation des armes et des techniques militaires.

38. Le rapporteur n’a pas eu à sa disposition d’autres renseignements sur les engagements pris par la Fédération de Russie pour résoudre les problèmes posés par les anciens sites d’élimination des déchets militaires, et en particulier par les déchets déposés dans des bassins hydrauliques.

39. Un article de Jonathan Owen paru dans l’hebdomadaire britannique The Independent on Sunday du 22 juin 2008, sous le titre «Soldiers dumped munitions with household waste» (Des soldats jettent des munitions avec les ordures ménagères), rend compte d’environ 20 incidents de ce genre qui se sont produits en Grande-Bretagne, les qualifiant d’«habitude militaire dangereuse manquant cruellement de professionnalisme», passible de sanctions par le Bureau de la santé et de la sécurité (Health and Safety Executive) et l’Agence pour l’environnement (Environmental Agency). La Chambre des communes a tenu le 20 mai 2008 une discussion sur les déchets radioactifs militaires, au cours de laquelle cette question a été examinée.

40. La Bulgarie possède son programme national, adopté en 2004, pour l’utilisation et la destruction des munitions excédentaires sur son territoire. Quatre grandes sections de la législation portent également sur la question de leur utilisation.

41. Il y avait, en 2003, en Bulgarie 59 000 tonnes de munitions excédentaires. Après la réforme qui a débuté en 2005 et qui visait à transformer l’armée en une armée professionnelle, ce chiffre est passé à 67 000 tonnes. Il existe actuellement en Bulgarie un plan de gestion des déchets militaires, qui devrait être pleinement mis en œuvre d’ici à 2015.

42. Une grosse explosion de munitions excédentaires s’est produite près de Sofia le 3 juillet 2008, causant des dommages matériels mais heureusement pas de victimes.

43. Des explosions similaires de munitions excédentaires ont eu lieu le 15 mars 2008 dans le village de Gerdech près de Tirana en Albanie, le 17 juillet 2008 dans les entrepôts de missiles et d’artillerie près de la ville de Kagan en Ouzbékistan, le 4 septembre 2009 dans l’usine «Parvi Partizan» près de la ville d’Uzjice en Serbie, le 13 novembre 2009 dans les entrepôts Arsenal-31 près de la ville d’Ulianovsk en Fédération de Russie, etc.

4. Effets de la production d’armes sur la santé et l’environnement

44. La pollution de l’environnement qui résulte de la fabrication d’armes et de matériels militaires est sans conteste un problème mondial auquel de nombreux pays doivent faire face. Qu’il s’agisse de la contamination de l’air, de l’eau ou du sol, les problèmes environnementaux engendrés par la fabrication d’armes devraient faire l’objet d’un examen sérieux même s’ils ne sont pas immédiatement perçus comme les conséquences proprement dites de conflits. C’est pourquoi ces problèmes sont souvent laissés de côté au profit d’autres questions qui, apparaissant plus urgentes, sont placées au cœur du débat écologique.

45. La production d’armes nucléaires entraîne le rejet de matériels cancérigènes et mutagènes, comme le plutonium, l’uranium, le strontium, le césium, le benzène, les polychlorobiphényles (PCB), le mercure et le cyanure. Ces produits chimiques restent nocifs pendant des milliers, voire des dizaines de milliers d’années. Etant donné les méthodes d’élimination actuellement employées, ces matériels se diffusent dans l’eau potable, les eaux souterraines et les sols. A l’heure actuelle, le contaminant spécifique qui retient l’attention est le perchlorate. Ce produit chimique dont la production est de plusieurs milliers de tonnes par an est le composant primaire des agents propulseurs. Il est employé depuis des dizaines d’années pour les propergols solides et la fabrication de roquettes et de missiles; le perchlorate, qui se dissout et se diffuse facilement dans l’eau, a ainsi été retrouvé dans l’eau potable et dans des produits alimentaires. Des recherches ont montré qu’il était nocif pour la thyroïde et provoquait des retards de croissance.

5. Emissions dues aux explosions

46. Un point peut-être encore plus important oublié dans le débat environnemental concerne les effets à long terme des matériels dangereux qui subsistent longtemps après le départ des forces armées dans les pays qui ont été ravagés par la guerre. Ces incidences sur l’environnement sont souvent les plus difficiles à détecter si aucune attention particulière ne leur est accordée. Etant donné que c’est à la guerre moderne que l’on doit l’utilisation des produits chimiques les plus manifestement nocifs, il existe peu d’études de cas donnant des résultats fiables sur la question.

6. Déchets militaires dangereux

47. Pour certaines régions d’Europe orientale, les conséquences environnementales de l’après-guerre portent sur plusieurs secteurs écologiques et constituent toujours une grave menace pour l’approvisionnement en eau, la qualité de l’air et la sécurité des populations qui y vivent. Etant donné l’occupation soviétique qui a précédé, les pays concernés se retrouvent avec des bases militaires abandonnées, des armes non détectées et des déchets nocifs et radioactifs. En outre, ces problèmes sont aggravés par une réglementation laxiste. A elle seule, la Moldova se heurte aujourd’hui à la difficulté de gérer 8 000 tonnes de déchets toxiques qui sont stockées en toute illégalité et de façon anarchique, entraînant une contamination de l’eau. Selon les chiffres à notre disposition, il y a aussi 20 000 tonnes d’armes et de munitions intransportables qui se trouvent en totalité sur le territoire de la Transnistrie. L’explosion de ces munitions provoquerait sans aucun doute une catastrophe humanitaire. En Ukraine, 2,5 millions de tonnes d’armes, de munitions et de déchets militaires sont abandonnées. Des déchets radioactifs gisent enfouis dans le sol de quatre des sites concernés. De plus, 39 % des eaux usées sont contaminées et 25 % retournent dans la nature. Le Bélarus, quant à lui, est confronté à l’élimination des armements laissés par l’Union soviétique qui sont à la fois radioactifs et toxiques. Les pouvoirs locaux doivent maintenant nettoyer les hydrocarbures et les produits radioactifs abandonnés sur 300 000 hectares de sites militaires.

7. Méthodes de traitement et de stockage des déchets militaires radioactifs

48. Nombre de recommandations antérieures relatives au traitement de ces menaces environnementales ont négligé d’aborder les problèmes posés par le stockage de déchets à grande échelle. Ce processus de stockage lui-même peut aggraver les problèmes écologiques, être coûteux et inefficace.

49. Il n’est pas facile de recueillir des informations sur les déchets militaires en général, et sur les déchets militaires radioactifs en particulier.

50. Pour les Etats-Unis, la Russie et plusieurs autres pays, il est devenu tentant d’envisager d’exporter tout simplement les déchets dangereux. Dans le cas de la Russie, la perspective de recettes futures tirées de l’importation de déchets a relégué au second plan les considérations de santé et de sécurité publiques. Moscou projette d’importer 20 milliards de tonnes de déchets radioactifs, de les stocker pendant plusieurs années, puis de les «retraiter», pratique qui n’est encore que vaguement définie. La Russie a défendu ce plan en qualifiant les déchets de matière première précieuse dont il serait possible d’extraire du plutonium pour faire fonctionner un type spécial de réacteur nucléaire. Se pose déjà un problème de plus en plus grave, à savoir le rejet à grande échelle de déchets militaires provenant de réacteurs dont le stockage dans la zone arctique de la Russie n’est toujours pas traité comme il convient. De nombreux pays du tiers-monde envisagent d’importer des déchets comme source de revenus; cependant, le déplacement des déchets ne permet pas de traiter le problème à l’échelon mondial. Pour choisir une méthode de stockage, il faut prendre en compte les incidences techniques de l’exploitation de sites de stockage et d’élimination sûrs, ainsi que les questions financières liées au coût de leur sécurité, de leur déclassement, de leur décontamination et de leur dépollution.

8. Stockage des déchets militaires

51. Les déchets militaires qui ne sont pas détruits ou recyclés sont enfouis dans le sol, stockés dans des dépôts souterrains ou bien déversés au fond des mers ou des océans.

52. Les armes immergées dans le fond des mers ou des océans constituent une catégorie spéciale de déchets militaires dangereux. Or, la plupart de ces déchets restent chimiquement actifs et risquent d’engendrer non seulement de graves problèmes environnementaux, mais également des problèmes économiques. Cette question a déjà été examinée par l’Assemblée dans son rapport sur les munitions chimiques déversées dans la mer Baltique (Doc. 11601 et Résolution 1612 (2008)).

9. Levée de la confidentialité

53. Les Etats membres devraient fournir des informations précises sur les types et quantités réelles de déchets militaires afin de permettre une évaluation exacte du problème. Ces informations ne peuvent pas être classées sous la rubrique «confidentiel». Il est manifeste que les Etats n’ont plus besoin de ces matériels. Il est indispensable de garantir la liberté d’accès aux informations concernant l’environnement.

10. Suivi

54. Les pouvoirs publics nationaux devraient prendre immédiatement des mesures de suivi environnemental concernant les dépôts de déchets militaires.

11. Conclusions

55. Le problème des déchets militaires ne peut pas être traité uniquement au niveau national. C’est un problème commun à tous les pays européens. Il faut, par conséquent, mettre en place une politique et une méthodologie communes pour traiter cette question.

56. Il faudrait aussi étudier les possibilités de recyclage d’une partie de ces déchets militaires (notamment les métaux), vu la pénurie de ressources et la nécessité d’assurer un développement durable.

57. Il serait bon de mettre en place un nouvel organe européen ou international pour traiter cette question, coordonner les actions des Etats membres, coopérer avec les pays voisins de l’Europe pour garantir une utilisation des déchets militaires qui soit sans risque pour l’environnement et mettre en œuvre un mécanisme de contrôle. Il serait, en outre, utile que cet organe collabore avec la branche environnementale de l’OTAN et d’autres alliances militaires afin d’harmoniser les politiques et les méthodes concernant l’utilisation des déchets militaires.