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Contribution | Doc. 12381 | 04 octobre 2010
Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2009-2010
(Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
1. Introduction
1. Le rapport annuel sur les activités de l’Organisation
de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2009-2010,
établi par la commission des questions économiques et du développement,
porte sur l’action menée par l’OCDE dans le domaine économique.
Les activités de cette organisation vont sans aucun doute bien au-delà
des questions purement économiques. C’est la raison pour laquelle
les autres commissions de l’Assemblée parlementaire contribuent
également au rapport précité sous la forme de contributions.
2. La commission de la culture, de la science et de l’éducation
traite ainsi de l’action menée par l’OCDE dans le domaine de l’éducation
et de la science.
3. La contribution de la commission de la culture, de la science
et de l’éducation au rapport annuel se fonde principalement sur
les documents publiés par l’OCDE au cours de la période 2009-2010.
2. Education
4. Comme l’a déclaré la Direction de l’éducation de
l’OCDE dans le rapport de 2010, «l’enseignement bénéficie aux personnes
comme aux nations. Pour les individus, les études peuvent se traduire
par une amélioration globale de la qualité de la vie ainsi que par
les retombées économiques d’un emploi durable et satisfaisant. A
l’échelle d’un pays, les avantages potentiels de l’éducation sont
liés à la croissance économique et à l’élaboration de valeurs communes
qui renforcent la cohésion sociale». L’éducation est par conséquent une
préoccupation essentielle de l’OCDE.
5. Les principales activités de l’OCDE dans ce domaine portent
sur les statistiques et les indicateurs de connaissances et de compétences,
les bilans de la politique menée par les Etats membres, les analyses thématiques
et les prévisions d’évolution future. L’éducation, considérée comme
un ultime antidote à la crise économique, a fait l’objet d’une attention
particulière en 2009-2010. Les domaines privilégiés en matière d’éducation
sont présentés ci-dessous.
2.1. Les indicateurs de l’éducation
6. L’OCDE produit un très grand nombre de statistiques,
d’analyses et conseils politiques dispensés aux Etats membres sur
un large éventail de sujets relatifs à l’éducation. Les indicateurs
publiés dans les rapports annuels de l’OCDE, «Regards sur l’éducation»,permettent aux pays de comparer
leurs résultats à ceux des autres Etats. Ce document offre un ensemble
approfondi, actualisé et comparable d’indicateurs sur les résultats
des systèmes éducatifs et traduit une réflexion professionnelle
consensuelle sur les moyens qui permettent de mesurer la situation
actuelle de l’éducation dans le monde. Les indicateurs examinent
les acteurs de l’éducation, les moyens qui lui sont consacrés, le
fonctionnement des systèmes éducatifs et les résultats obtenus.
Dans ce dernier cas, les indicateurs portent sur une large gamme
de résultats, depuis la comparaison des résultats des élèves dans
les matières essentielles jusqu’à l’incidence de l’éducation sur
les rémunérations et sur les possibilités qu’elle offre aux adultes
en matière d’emploi.
7. Le programme de l’OCDE le plus ancien et qui jouit de la plus
large reconnaissance dans le domaine des indicateurs de l’éducation
est le projet PISA, qui a procédé à l’évaluation des connaissances
et des compétences dans l’ensemble des Etats membres au cours des
quinze dernières années. L’OCDE étend aujourd’hui son étude à l’évaluation
des compétences des adultes (Programme pour l’évaluation internationale des
compétences des adultes – PEICA), dont les premiers résultats devraient
être disponibles en 2013.
8. La démonstration du fait qu’une légère amélioration des compétences
de la population active peut accroître le bien-être futur d’une
nation est une conclusion essentielle de la publication parue en
2010, The high cost of low educational
performance (Le coût élevé des faibles résultats en matière
d’éducation). Ce constat est corroboré par le rapport consacré à
l’incidence économique durable de l’amélioration des résultats PISA (The long-run economic impact of improving
PISA outcomes). Ses conclusions étayaient la théorie
selon laquelle le facteur décisif est celui de la qualité des résultats
pédagogiques et non de la durée de l’éducation.
9. Par ailleurs, les premiers résultats de l’étude menée en 2010
sur l’efficacité de l’enseignement et de l’apprentissage (TALIS)
montrent que la qualité du cadre pédagogique, qui peut être influencée
par l’intervention politique, est le principal facteur d’optimisation
de l’apprentissage et des résultats des élèves. L’OCDE examine en
2010 les politiques qui favorisent le progrès social et une croissance
économique durable, en améliorant les résultats de l’éducation et
en promouvant le capital humain et l’emploi.
2.2. Promouvoir les infrastructures et les équipements éducatifs
10. Le programme de l’OCDE Centre pour des environnements
pédagogiques efficaces (CELE, anciennement Programme de l’OCDE pour
la construction et l’équipement de l’éducation) favorise l’échange de
vues et l’analyse en matière de politique, de recherche et d’expérience
dans les domaines liés à la construction scolaire. La planification
et la conception des établissements scolaires et universitaires
ont un effet sensible mais peu quantifiable sur les résultats de
l’enseignement.
11. La construction et le fonctionnement de ces équipements représentent
une part non négligeable des dépenses publiques d’éducation. Alors
que les technologies de l’information offrent la possibilité de transformer
le mode d’utilisation de ces équipements, le CELE a défini trois
objectifs:
- améliorer la qualité et la fonctionnalité des bâtiments scolaires;
- veiller à la meilleure utilisation possible des ressources consacrées à la planification, à la construction, au fonctionnement et à l’entretien des bâtiments scolaires;
- signaler, en l’anticipant, l’incidence des tendances de l’éducation et de la société en général sur les bâtiments scolaires.
2.3. Enseignement supérieur
12. Les questions d’innovation, de réforme, d’accès et
de compétitivité régionale ont de plus en plus d’importance dans
l’enseignement supérieur. Cela s’explique par un intérêt croissant
pour la qualité, eu égard à son incidence sur l’enseignement supérieur.
La principale publication de l’OCDE en la matière est L’enseignement supérieur à l’horizon 2030.
Le Programme sur la gestion des établissements d’enseignement supérieur
(IMHE), forum de l’OCDE sur l’enseignement supérieur, rassemble
des établissements d’enseignement supérieur et des gouvernements
en vue d’échanger les pratiques les mieux à même de relever ces
défis grâce à un réseau de relations, d’études et de recherches.
13. L’OCDE a lancé une autre nouvelle initiative importante: l’évaluation
des résultats de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur (Assessment of Higher Education Learning Outcomes –
AHELO). Elle permettra de vérifier les connaissances et les capacités
des étudiants diplômés de l’enseignement supérieur. Plus qu’un classement,
l’AHELO est une évaluation directe des résultats des étudiants.
Elle fournira des données sur la pertinence et la qualité de l’enseignement
et de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur. Cette vérification
se veut mondiale et valable pour les diverses cultures, les différentes
langues et les différents types d’établissements. L’AHELO est conçue
comme un outil destiné à aider les universités à évaluer et à améliorer
leur enseignement, les étudiants à mieux choisir leurs établissements
et les décideurs politiques à veiller à ce que les montants considérables
consacrés à l’enseignement supérieur soient bien dépensés; enfin, elle
permettra aux employeurs de savoir si les compétences des diplômés
qui entrent sur le marché du travail correspondent à leurs besoins.
14. La publication de l’OCDE parue en juin 2010, Assessing the Effects of ICT in Education:
Indicators, Criteria and Benchmarks for International Comparisons (Evaluation
des effets des technologies de l’information et de la communication
sur l’éducation: indicateurs, critères et références des comparaisons internationales)
montre que la définition d’indicateurs mondiaux et le recensement
des sources de données existantes s’imposent pour évaluer comment
l’enseignement obligatoire intègre ce que l’on appelle «les compétences
du XXIe siècle» dans une économie de la connaissance mue par la
technologie. L’étude définit les technologies de l’information et
de la communication comme des outils d’amélioration de l’enseignement, qui
multiplient les possibilités d’adapter sur mesure l’enseignement
pour chaque étudiant et qui préparent ce dernier à sa vie d’adulte,
en lui permettant d’acquérir les aptitudes nécessaires dans une
société où les compétences technologiques sont de plus en plus indispensables.
Une nouvelle forme de «fracture numérique» fait son apparition entre,
d’une part, les étudiants dotés d’un capital économique, culturel
et social qui leur permet d’acquérir les compétences et les aptitudes
adéquates pour tirer parti de l’utilisation de l’informatique et,
d’autre part, ceux qui en sont dépourvus. La commission de la culture,
de la science et de l’éducation pourrait envisager d’examiner ce
phénomène dans le cadre des suites données à son rapport consacré
en 2002 à la fracture numérique et à l’éducation (rapporteur: Mme
Isohookana-Asunmaa, Doc. 9616).
2.4. L’éducation des migrants
15. L’éducation des migrants est un thème majeur de l’actualité
politique de nombreux pays de l’OCDE. Bien qu’ils se soient efforcés
d’intégrer les immigrés dans le marché du travail, ils ont rarement
privilégié les résultats de leurs enfants et la révision des politiques
éducatives à l’échelon international. Dans bon nombre de pays de
l’OCDE, les élèves et les étudiants immigrés ont un accès plus limité
à un enseignement de qualité, quittent l’école plus tôt et sont
moins diplômés de l’enseignement supérieur que les enfants nés dans
leur pays d’accueil. Cette situation fait de l’éducation des élèves
et des étudiants immigrés une priorité politique.
16. L’analyse thématique de l’éducation des migrants par l’OCDE
porte sur les résultats scolaires des enfants d’immigrés, en privilégiant
les établissements scolaires (enseignement préscolaire, primaire
et secondaire), tout en constatant le caractère multidirectionnel,
interactif et non linéaire du processus d’intégration. «Quelle politique
améliorera les résultats scolaires de la première et de la deuxième
génération de migrants?» Telle est la question politique primordiale
de cette analyse. L’étude réalisée présente une analyse approfondie
depuis 2008 des approches réussies de l’éducation des migrants,
en vue de promouvoir l’élaboration de politiques en ce sens.
17. L’OCDE a fait le bilan général de l’éducation des migrants
en Autriche, au Danemark, en Irlande, aux Pays-Bas, en Norvège et
en Suède, et a examiné la réalité concrète de l’éducation des migrants
dans de nombreux pays. Ses résultats ont été présentés en 2010 dans
un ouvrage intitulé Examens de l’OCDE
sur la formation des migrants – Combler l’écart pour les élèves
immigrés: politiques, pratiques et performances. Cette
publication fournit des données comparatives sur l’accès, la participation
et les résultats des élèves et étudiants immigrés et des autres
enfants nés dans leur pays d’accueil; elle définit un ensemble d’options politiques
fondées sur des recettes efficaces qui ont fait leurs preuves. La
structure du rapport est celle d’un manuel pratique à l’intention
des décideurs politiques et des enseignants, des directeurs d’établissement,
des parents, et de tous ceux qui prennent une part active à la vie
des communautés immigrées.
3. Science et innovation
18. L’OCDE évalue de quelle manière les politiques définies
dans le domaine des sciences, des technologies, de l’innovation
et de l’éducation peuvent contribuer efficacement à une croissance
économique durable et à la création d’emplois. Elle dispense des
conseils politiques sur les moyens de relever les défis nés des
progrès des nouvelles industries scientifiques, notamment les biotechnologies.
L’OCDE occupe une place de premier plan dans l’élaboration de l’étalonnage
des résultats des pays membres en matière d’innovation.
3.1. Le Tableau de bord de la science, de la technologie et de l’industrie (STI) de l’OCDE
19. Publié tous les deux ans en format papier et en ligne,
l’ouvrage Science, technologie et industrie:
tableau de bord de l’OCDE regroupe des indicateurs comparables
sur le plan international. La dernière édition, publiée en 2009,
porte sur cinq domaines essentiels:
- réponses à la crise économique: statistiques sur le capital-risque, les dépenses de recherche-développement, les chercheurs, les brevets, les marques, la productivité et l’investissement direct étranger jusqu’au deuxième trimestre 2009;
- détermination des nouveaux domaines de croissance:recherche-développement, brevets et publications scientifiques dans des domaines clés de la recherche: santé, biotechnologies, nanotechnologies et sciences de l’environnement, accès aux réseaux de télécommunications, budgets publics de recherche-développement, aides fiscales à la recherche-développement et coopération avec des entreprises innovantes;
- soutien de la concurrence dans l’économie mondiale: échanges internationaux selon le développement technologique, commerce international de biens et de services des technologies de l’information et des communications, diffusion du commerce électronique et de la cyberactivité, activités des entreprises multinationales, innovation non technologique et entrepreneuriat;
- participation à la recherche mondiale: coopération internationale en recherche-développement, brevets et publications scientifiques des pays et des régions; balance des paiements technologiques; flux internationaux d’inventions et de doctorants;
- investissement dans l’économie de la connaissance: nouveaux diplômés de l’université et titulaires d’un doctorat, par discipline et par sexe, ressources humaines en science et technologie, emploi des diplômés de l’enseignement supérieur et des titulaires de doctorat, revenus relatifs selon le niveau d’études et le sexe.
3.2. Innovation
20. L’OCDE avait, l’an dernier, mis tout particulièrement
l’accent sur la promotion et une large diffusion de l’innovation.
En mai 2010, lors de la réunion annuelle du Conseil ministériel,
a été lancée la Stratégie de l’OCDE pour l’innovation. Elle souligne
le rôle d’impulsion essentiel des gouvernements en matière d’innovation.
La crise actuelle rend d’autant plus urgente la réalisation des
réformes indispensables au renforcement de la capacité d’innovation
des sociétés. Les gouvernements qui s’emploient à atteindre une croissance
durable de leur économie doivent atténuer les obstacles administratifs
qui entravent les entreprises nouvelles ou celles qui existent déjà,
et pratiquer une politique fiscale plus attractive pour l’innovation
et l’esprit d’entreprise. L’innovation est en effet considérée comme
un facteur essentiel de la croissance économique et du progrès social
et, à ce titre, joue un rôle économique déterminant dans la reprise
de l’économie et la création d’emplois. Si le capital humain est
la source de toute innovation, il faut, pour donner aux individus
les moyens d’innover, non seulement qu’ils reçoivent une éducation
et une formation étendues et pertinentes, mais encore qu’ils puissent
exploiter leurs aptitudes dans l’ensemble de l’économie et de la
société.
21. Comme la Stratégie pour l’innovation est une initiative nouvelle,
l’OCDE encourage les gouvernements à se familiariser avec elle et
à diffuser les idées qui l’animent. La Direction de la science,
de la technologie et de l’industrie a annoncé qu’elle poursuivait
ses travaux dans ce domaine, en vue, d’une part, de suivre les progrès
des processus d’innovation grâce à une meilleure collecte et à une
meilleure utilisation des données et statistiques et, d’autre part,
de soutenir la mise en œuvre de cette stratégie par les gouvernements
grâce à l’élaboration d’un manuel consacré aux politiques d’innovation.
Les nouvelles analyses examineront comment optimiser les avantages
des «actifs immatériels», comme la recherche et développement, les
logiciels, les bases de données, les brevets et le savoir-faire
organisationnel, par une expansion des marchés et des réseaux de
connaissances. L’OCDE s’attache également en ce moment à mettre
en avant les principes communs qui fondent la gouvernance de la
coopération multilatérale dans les domaines des sciences, des technologies
et de l’innovation, en vue de relever les défis mondiaux.
22. Les Etats membres qui sont également membres de l’Union européenne
assurent l’existence de normes et d’objectifs communs dans ces domaines
(par exemple grâce à la Stratégie de Lisbonne). Mais certains pays qui
ne sont pas membres de l’OCDE, comme la Chine et l’Inde, sont devenus
des plates-formes majeures de l’invention et de l’innovation scientifiques.
L’OCDE doit, si elle ne veut pas se laisser distancer par cette évolution,
affiner davantage son analyse dans les domaines de la science et
de l’innovation. Bien qu’il lui soit impossible d’élaborer des stratégies
pour l’ensemble de ses pays membres, l’OCDE dispense des conseils adaptés
à chaque pays en matière d’innovation. Le bilan des politiques d’innovation
de la Suisse, du Luxembourg, de la Nouvelle-Zélande, de l’Afrique
du Sud et du Chili a été achevé fin 2008 et plusieurs autres analyses
sont actuellement en cours.
4. Conclusion
23. Comme l’indiquait la commission de la culture, de
la science et de l’éducation dans sa contribution de 2009, le débat
annuel auquel participe le Secrétaire général de l’OCDE et les réunions
de travail avec les représentants de l’OCDE présentent un intérêt
qui justifie leur poursuite. (Le rapporteur déplore de n’avoir pas eu
l’occasion de procéder à un échange de vues en 2010.) En outre,
compte tenu de l’étendue croissante des travaux de l’OCDE, par exemple
dans le domaine de l’égalité de genre rapportée aux résultats de
l’économie, il serait utile de revoir le choix des commissions qui
contribuent à la présentation annuelle des activités de l’organisation.
24. Le rapporteur admet et partage le point de vue de l’OCDE,
qui considère l’éducation comme un facteur essentiel de promotion
du capital humain et de l’emploi, et donc comme un antidote à la
crise économique, tant pour les individus et leur employabilité
que pour les économies nationales. Il convient de noter que les études
réalisées révèlent l’incidence considérable de la qualité de l’environnement
pédagogique, notamment la conception et la construction des établissements
d’enseignement, qui améliore considérablement l’efficacité des programmes
pédagogiques à tous les niveaux.
25. Le rapporteur se félicite également du nouvel outil d’évaluation
des résultats des étudiants, l’Evaluation des résultats de l’apprentissage
dans l’enseignement supérieur (Assessment
of Higher Education Learning Outcomes – AHELO), qui devrait
permettre à l’ensemble des parties prenantes, y compris aux étudiants
eux-mêmes, de procéder à un meilleur suivi des résultats de l’enseignement
qui leur est dispensé et de son adéquation.
26. La publication Assessing the Effects
of ICT in Education: Indicators, Criteria and Benchmarks for International
Comparisons (Evaluation des effets des technologies de
l’information et de la communication [TIC] sur l’éducation: indicateurs,
critères et références des comparaisons internationales) souligne
la nécessité d’éviter une nouvelle forme de «fracture numérique»
et de procéder à son évaluation, tout en alimentant la réflexion
sur la mise en place indispensable de critères de référence applicables
à l’utilisation des technologies informatiques dans les établissements
scolaires.
27. L’OCDE s’attache également en ce moment à mettre en avant
les principes communs qui fondent la gouvernance de la coopération
multilatérale dans les domaines des sciences, des technologies et
de l’innovation, en vue de relever les défis mondiaux. Le Forum
mondial de la science de l’OCDE a organisé un certain nombre de
débats et a publié des conclusions sur les rapports entre la science
et la société civile moderne, comme la Conférence sur la diminution
de l’intérêt des jeunes pour les études scientifiques, qui s’est tenue
en 2005, et une conférence organisée en 2008 sur le thème «Améliorer
le dialogue entre science et société». La commission de la culture,
de la science et de l’éducation, qui juge ces activités extrêmement pertinentes
pour ses travaux, les suivra avec intérêt.
28. Il convient de noter l’intention affichée par le Secrétaire
général de l’OCDE, Ángel Gurría, dans l’introduction de son rapport
de 2010, de proposer une initiative à l’échelle de l’ensemble de
l’OCDE sur le rôle des femmes dans l’économie, en recensant les
principaux obstacles à l’égalité de genre et en évaluant les politiques
et les bonnes pratiques en la matière. Cette démarche viserait à
élaborer une «boîte à outils» de mesures politiques que les pays
pourraient adopter pour réduire les inégalités entre les genres,
notamment dans les domaines de l’éducation, de l’emploi et de la
création d’entreprises. Cette proposition s’inspire du fait que,
dans la plupart des régions du monde aujourd’hui, les femmes ne
donnent pas la pleine mesure de leurs capacités économiques, alors
que la prise de mesures politiques destinées à remédier à cette
situation permettrait d’accroître l’efficacité et l’équité de l’économie.
Il importe que l’Assemblée suive de près cette évolution.
Propositions d’amendement au projet de résolution provisoire
«L’Assemblée parlementaire élargie se félicite de l’élaboration, par l’OCDE, d’un nouvel outil d’évaluation des résultats des étudiants, l’Evaluation des résultats de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur (Assessment of Higher Education Learning Outcomes – AHELO), conçue comme un outil destiné à aider les universités à évaluer et à améliorer leur enseignement, les étudiants à mieux choisir leurs établissements et les décideurs politiques à veiller à ce que les montants considérables consacrés à l’enseignement supérieur soient bien dépensés; enfin, elle permettra aux employeurs de savoir si les compétences des diplômés qui entrent sur le marché du travail correspondent à leurs besoins.
L’Assemblée parlementaire élargie attire l’attention des Etats membres sur la nécessité de consacrer des dépenses budgétaires plus ciblées aux politiques d’éducation, en tenant compte du constat établi par l’OCDE: la qualité de l’enseignement et de la formation est plus importante que la durée des programmes d’enseignement et le cadre de l’apprentissage et de l’enseignement doit être amélioré pour accroître l’efficacité de l’éducation et en optimiser les résultats. Le programme de l’OCDE, Centre pour des environnements pédagogiques efficaces (CELE), favorise l’échange de vues et l’analyse en matière de politique, de recherche et d’expérience dans les domaines liés à la construction scolaire, en vue d’améliorer la qualité et la fonctionnalité des bâtiments scolaires, de veiller à la meilleure utilisation possible des ressources consacrées à la planification, à la construction, au fonctionnement et à l’entretien des bâtiments scolaires et de signaler, en l’anticipant, l’incidence des tendances de l’éducation et de la société en général sur les bâtiments scolaires.
S’agissant une nouvelle fois de l’optimisation des ressources, l’Assemblée parlementaire élargie prend acte de la mise en garde de l’OCDE au sujet de l’apparition, dans le cadre des technologies de l’information et de la communication, d’une nouvelle forme de «fracture numérique» entre, d’une part, les étudiants dotés d’un capital économique, culturel et social qui leur permet d’acquérir les compétences et les aptitudes adéquates pour tirer parti de l’utilisation de l’informatique et, d’autre part, ceux qui en sont dépourvus. Les études montrent que, malgré les investissements réalisés par les gouvernements pour équiper les établissements scolaires en matériel informatique, leur utilisation par les enseignants et les élèves ne correspond pas à ce qu’elle devrait être. La définition d’indicateurs mondiaux s’impose pour évaluer comment l’enseignement obligatoire intègre ce que l’on appelle «les compétences du XXIe siècle», en vue d’améliorer les processus d’enseignement, de valoriser les programmes d’éducation individualisée et de préparer les élèves à leur vie d’adulte, en leur permettant d’acquérir les aptitudes nécessaires dans une société où les compétences technologiques sont de plus en plus indispensables.
L’Assemblée parlementaire élargie s’inquiète du fait que les chiffres des Etats membres de l’OCDE continuent à révéler que les élèves et étudiants immigrés ont souvent un accès plus limité à un enseignement de qualité, quittent l’école plus tôt et sont moins diplômés de l’enseignement supérieur que les enfants nés dans leur pays d’accueil. Elle encourage les Etats membres du Conseil de l’Europe à prendre de nouvelles initiatives pour veiller à ce que, d’une part, les migrants de la première et de la deuxième génération bénéficient dès le départ d’un égal accès à l’éducation et d’une assistance adéquate pour intégrer les systèmes nationaux et, d’autre part, les structures éducatives soient conçues pour s’adapter aux élèves de différentes origines culturelles.»