Proposition de résolution | Doc. 12704 | 12 septembre 2011

Frontex et les conséquences pour les droits de l'homme de la sécurité des frontières de l’Europe

Auteur(s) : plusieurs membres de l'Assemblée

Signataires : M. Christoph HAGEN, Autriche, NI ; Mme Tina ACKETOFT, Suède, ADLE ; M. Josep Anton BARDINA PAU, Andorre, ADLE ; M. André BUGNON, Suisse, ADLE ; M. Mikael CEDERBRATT, Suède, PPE/DC ; M. Vannino CHITI, Italie, SOC ; M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, GDE ; Mme Daphné DUMERY, Belgique, NI ; Mme Doris FIALA, Suisse, ADLE ; M. Martin GRAF, Autriche, NI ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; Mme Karin HAKL, Autriche, PPE/DC ; M. Johannes HÜBNER, Autriche, NI ; M. Tadeusz IWIŃSKI, Pologne, SOC ; M. Edgar MAYER, Autriche, PPE/DC ; M. Jørgen POULSEN, Danemark, ADLE ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Christoph STRÄSSER, Allemagne, SOC ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; Mme Gisela WURM, Autriche, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée parlementaire s’est déclarée préoccupée par le manque de clarté concernant les responsabilités respectives des Etats de l’Union européenne et de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne (Frontex) et l’absence de garanties appropriées pour le respect des droits fondamentaux et des normes internationales dans le cadre d’opérations conjointes coordonnées par cette agence.

Si la responsabilité du contrôle des frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne incombe aux Etats membres, Frontex renforce depuis 2005 la sécurité des frontières en assurant la coordination des opérations des Etats membres dans la mise en œuvre des mesures de l’Union européenne ayant trait à la gestion des frontières extérieures. Frontex aide également les Etats membres à détecter les réseaux criminels derrière l’entrée illégale de migrants sur le territoire et la traite d’êtres humains.

Plusieurs opérations de Frontex sont actuellement en cours (opérations conjointes Poseidon et Hermes) et Frontex a déployé des équipes d’intervention rapide aux frontières (RABITs) le long de la frontière gréco-turque. Au lendemain des révolutions arabes, et du fait de l’augmentation des arrivées de flux migratoires mixtes sur les côtes méridionales de l’Europe, Frontex a démarré l’opération conjointe Hermes en février 2011 avec le déploiement de moyens supplémentaires air et mer de l’Italie et de Malte. Par ailleurs, lancée en 2006 en tant que dispositif de patrouilles purement maritimes dans les eaux côtières entre la Grèce et la Turquie, l'opération conjointe Poséidon a pris de l'envergure pour devenir le centre du déploiement des opérations de Frontex dans la région méditerranéenne. Depuis début 2010, l'opération conjointe Poséidon comprend également une composante terrestre couvrant les frontières terrestres grecques et bulgares avec la Turquie.

Si les objectifs que poursuit Frontex sont légitimes et si plus de coordination est assurément nécessaire, l'Assemblée doit examiner les modalités de fonctionnement de Frontex ainsi que les responsabilités respectives et la coopération des équipes nationales et de celles de Frontex sur le terrain.