Proposition de résolution | Doc. 12888 | 05 avril 2012

La lutte contre le racisme au sein des institutions judiciaires et policières

Signataires : Mme Tina ACKETOFT, Suède, ADLE ; M. Robert BIEDROŃ, Pologne, SOC ; Mme Gülsün BİLGEHAN, Turquie, SOC ; M. Jean-Marie BOCKEL, France, PPE/DC ; M. Félix BRAZ, Luxembourg, NI ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, GDE ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; M. Håkon HAUGLI, Norvège, SOC ; Mme Athina KYRIAKIDOU, Chypre, SOC ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; M. José MENDES BOTA, Portugal, PPE/DC ; Mme Federica MOGHERINI REBESANI, Italie, SOC ; M. Alejandro MUÑOZ-ALONSO, Espagne, PPE/DC ; M. Oleksiy PLOTNIKOV, Ukraine, SOC ; Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC ; Mme Fatiha SAÏDI, Belgique, SOC ; Mme Luz Elena SANÍN, Espagne, PPE/DC ; Mme Gisela WURM, Autriche, SOC ; M. Vladimir ZHIDKIKH, Fédération de Russie, GDE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le racisme est un fléau qui affecte la société dans son ensemble. Malheureusement, les fonctionnaires des forces de l’ordre ne sont pas épargnés. Ces dernières années, dans de nombreux cas, la police ne s’est pas acquittée de ses obligations et a violé la loi et la réglementation quand elle s’est occupée de membres de minorités bien identifiées. De même, l’impartialité des tribunaux a été contestée.

L’expression « racisme institutionnel » désigne « le fait pour une organisation de ne pas offrir collectivement de service approprié et professionnel à des personnes en raison de leur couleur, de leur culture ou de leur origine ethnique ». Elle est souvent associée à des affaires très médiatisées, comme le meurtre de Stephen Lawrence au Royaume Uni, qui a été cité dans plusieurs rapports et déclarations de l’Assemblée parlementaire.

Cependant, les cas de racisme institutionnel au sein de la police et des tribunaux dont les médias font état, qui donnent lieu à une enquête publique et qui aboutissent à une décision de justice ne sont que le sommet de l’iceberg. Bien plus de cas passent inaperçus ; les victimes sont abandonnées à elles-mêmes sans assistance appropriée ni moyens de réparation ; et les auteurs des actes bénéficient de l’impunité.

L’Assemblée devrait examiner la question du racisme au sein des institutions judiciaires et policières afin de repérer les bonnes pratiques destinées à prévenir ce phénomène dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, d’assurer la transparence du travail des fonctionnaires des forces de l’ordre et de les obliger à rendre des comptes à cet égard.

Ce travail serait une contribution essentielle à la mise en œuvre du rapport « Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle », car la foi dans des institutions judiciaires et policières équitables et non racistes est capitale pour assurer la coexistence pacifique des nombreux groupes et communautés qui forment la société européenne.