Amendement n° 3 | Doc. 12952 | 26 juin 2012

Le respect des obligations et engagements du Monténégro

Signataires : M. Ervin SPAHIĆ, Monténégro, SOC ; Mme Valentina RADULOVIĆ-ŠĆEPANOVIĆ, Monténégro, SOC ; M. Rovshan RZAYEV, Azerbaïdjan, PPE/DC ; M. Mykola SHERSHUN, Ukraine, ADLE ; M. Zoran VUKČEVIĆ, Monténégro, SOC

Origine - 2012 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 7.3, remplacer les mots "pour modifier en conséquence la loi sur les minorités et assurer le bon fonctionnement des conseils des minorités et l’utilisation transparente du Fonds des minorités;" par les mots suivants:

"pour assurer le bon fonctionnement des conseils des minorités et l’utilisation transparente du Fonds des minorités".