Amendement n° 10 | Doc. 12952 | 26 juin 2012

Le respect des obligations et engagements du Monténégro

Signataires : M. Jean-Charles GARDETTO, Monaco, PPE/DC ; M. Jean-Marie BOCKEL, France, PPE/DC ; M. Kastriot ISLAMI, Albanie, SOC ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; Mme Nursuna MEMECAN, Turquie, ADLE ; Mme Renate WOHLWEND, Liechtenstein, PPE/DC

Origine - 2012 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 7.3, remplacer les mots "pour modifier en conséquence la loi sur les minorités et assurer le bon fonctionnement des conseils des minorités et l’utilisation transparente du Fonds des minorités" par les mots suivants:

"pour assurer le bon fonctionnement des conseils des minorités et l’utilisation transparente du Fonds des minorités. Elle encourage également le Monténégro à continuer d'apporter des améliorations à la loi sur les minorités".