Sous-Amendement à l'Amendement n° 10 | Doc. 12955 | 26 juin 2012

La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui

Signataires : M. Jacques LEGENDRE, France, PPE/DC ; Mme Daphné DUMERY, Belgique, NI ; M. Erich Georg FRITZ, Allemagne, PPE/DC ; Mme Anette HÜBINGER, Allemagne, PPE/DC ; M. Jean-Louis LORRAIN, France, PPE/DC ; M. Stefaan VERCAMER, Belgique, PPE/DC

Origine - 2012 - Troisième partie de session

Dans l'amendement 10, supprimer les mots "de façon à faciliter et stimuler le développement durable".