Sous-Amendement à l'Amendement n° 1 | Doc. 13011 | 03 octobre 2012

La définition de prisonnier politique

Signataires : M. Christoph STRÄSSER, Allemagne, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Michael McNAMARA, Irlande, SOC ; M. Jerzy MONTAG, Allemagne, SOC ; M. René ROUQUET, France, SOC ; M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC

Origine - 2012 - Quatrième partie de session

Dans la proposition d’amendement, première phrase, remplacer les mots « étaient fondés sur les » par les mots suivants :

« s’inspiraient, entre autres, des »

Note explicative

Le texte dans sa version actuelle contient une erreur factuelle. De fait, seulement l’un des experts indépendants du Secrétaire Général ayant participé à la formulation des critères élaborés pour le Conseil de l'Europe avait collaboré auparavant avec l’expert du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la situation des prisonniers politiques en Namibie.