Autres documents liésAmendement n° 3
| Doc. 13229
| 24 juin 2013
Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
Signataires : M. Pedro AGRAMUNT,
Espagne, PPE/DC ; M. Viorel Riceard BADEA,
Roumanie, PPE/DC ; M. Agustín CONDE,
Espagne, PPE/DC ; M. David DAVIES,
Royaume-Uni, GDE ; M. Gergely GULYÁS,
Hongrie, PPE/DC ; M. Andrzej HALICKI,
Pologne, PPE/DC ; M. Gabino PUCHE,
Espagne, PPE/DC
Origine - 2013 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 1, remplacer les mots « se félicite » par les mots suivants:
« prend note ».