Amendement n° 7 | Doc. 13304 | 30 septembre 2013

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)

Signataires : M. Vyacheslav FETISOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Guennady GORBUNOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Yury SHAMKOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Leonid SLUTSKY, Fédération de Russie, SOC ; M. Valeriy SUDARENKOV, Fédération de Russie, SOC ; M. Evgeny TARLO, Fédération de Russie, GDE

Origine - 2013 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 14, supprimer les mots : « ainsi que les graves préoccupations concernant une justice rendue en fonction de considérations politiques, renforcées par les jugements prononcés récemment contre M. Alexeï Navalni et le défunt M. Sergueï Magnitski. »