Rapport d’activité | Doc. 13374 Addendum I | 27 janvier 2014
Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (27 janvier 2014)
Bureau de l'Assemblée
1. Décisions du Bureau du 27 janvier 2014 requérant une ratification par l’Assemblée
1.1. Vice-présidents de l’Assemblée en 2014
Le Bureau a pris note de la liste des candidats à la vice-présidence de l’Assemblée (annexe 1).
1.2. Renvois et transmissions en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
- Doc. 13342, proposition de résolution, Les bibliothèques et les musées à l’ère de la culture participative, renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport
- Doc. 13343, proposition de recommandation, Démocratie culturelle, à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport
- Doc. 13363, proposition de résolution, La réforme de la gouvernance du football, à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport
1.3. Composition de la commission de suivi et de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Sur la base des propositions des groupes politiques, le Bureau a désigné les membres de ces deux commissions et a décidé de les présenter à l’Assemblée pour ratification.
1.4. Résolution 1376 (2004) relative à Chypre
Le Bureau a pris note des lettres des deux partis chypriotes turcs informant le Président de l’Assemblée des noms des «représentants élus de la communauté chypriote turque» habilités à siéger à l’Assemblée, à savoir M. Tahsin Ertuğruoğlu (parti national de l’unité) et M. Mehmet Çaglar (parti turc républicain).
L’Assemblée est invitée à ratifier les propositions du Bureau ci-dessus.
2. Autres décisions du Bureau
2.1. Première partie de session de 2014 (27 au 31 janvier)
2.1.1. Modalités pour l’élection du Président de l’Assemblée parlementaire
Le Bureau a approuvé les modalités et la procédure ainsi que l’organisation de la séance de l’Assemblée de lundi telles que décrites dans le mémorandum préparé par le Secrétaire général de l’Assemblée [AS/Bur/Inf (2014) 1].
2.1.2. Demande de débat selon la procédure d’urgence
Le Bureau a décidé de confirmer sa décision du 16 décembre 2013 de proposer à l’Assemblée de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur «Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine» le jeudi 30 janvier 2014 et d’en saisir la commission de suivi pour rapport.
2.1.3. Election d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Danemark
Le Bureau a pris note du rapport établi par la sous-commission sur l’élection des juges suite aux entretiens avec les candidats pour le poste de juge au titre du Danemark. Ce rapport a déjà été déclassifié par la sous-commission et a été soumis à l’attention de tous les membres de l’Assemblée (Doc. 13374 Addendum II).
2.1.4. Projet d’ordre du jour
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
2.2. Observation d’élections
2.2.1. Elections répétées des représentants du peuple en Ukraine dans cinq circonscriptions uninominales (15 décembre 2013)
Le Bureau a pris note du mémorandum établi par la mission d’évaluation de l’Assemblée lors de ces élections.
2.2.2. Réunion des présidents des commissions ad hoc pour l’observation d’élections (29 janvier 2014)
Le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour de la réunion.
2.2.3. Elections législatives anticipées en Serbie (16 mars 2013)
Le Bureau a décidé d’observer cette élection (sous réserve de la réception d’une invitation et de la confirmation de la date) et de constituer à cet effet une commission ad hoc composée de 22 membres: SOC: 7, PPE/DC: 6, ADLE: 3, GDE: 3, GUE: 1, et les deux co-rapporteurs de la commission de suivi; et a autorisé une mission pré-électorale.
2.3. Renvois et transmissions en commissions
2.3.1. Prolongation de renvoi
Le Bureau a examiné et approuvé la prolongation de renvoi suivante:
- Décision du Bureau (Renvoi 3841 du 9 mars 2012 – validité: 9 mars 2014), Situation au Bélarus, prolongation jusqu’au 9 mars 2015.
2.3.2. Consultation
Le Bureau a transmis la proposition suivante pour consultation, Doc. 13365, Proposition de résolution, L’Europe doit être basée sur des régions économiquement viables – Une autonomie locale efficace pour les Etats membres, à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable sur les suites à donner.
2.4. Communications
Le Bureau a pris note des communications du Président, du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.
Il a pris note de la décision du Président de priver M. Tamas Gaudi Nagy (Hongrie, NI) du droit de parole et d’inscription sur la liste des orateurs en séance plénière et en réunions de commissions lors de la première partie de session de l’Assemblée de 2014 (annexe 2).
2.5. Réunion du Comité mixte (Strasbourg, 30 janvier 2014)
Le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour de la réunion qui aura lieu le 30 janvier 2014 de 15 h 30 à 16 h 30.
Annexe 1 – Election des vice-présidents de l’Assemblée parlementaire pour 2014
(open)Candidatures
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GROUPS /GROUPES |
COUNTRY / PAYS |
CANDIDATES / CANDIDATS |
|---|---|---|
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GROUP I / GROUPE I |
France |
Mr René ROUQUET |
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Germany / Allemagne |
Mr Axel E. FISCHER |
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Italy / Italie |
Mr Sandro GOZI |
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Russian Federation / Fédération de Russie |
Mr Alexey PUSHKOV |
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United Kingdom / Royaume-Uni |
Mr Robert WALTER |
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GROUP II / GROUPE II |
Spain / Espagne |
Mr José Maria BENEYTO |
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Turkey / Turquie |
Mr Reha DENEMEÇ |
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Ukraine |
Mr Ivan POPESCU |
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GROUP III / GROUPE III |
Switzerland / Suisse |
Ms Doris FIALA |
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Austria / Autriche |
Ms Gisela WURM |
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Azerbaijan / Azerbaïdjan |
Mr Samad SEYIDOV |
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Belgium / Belgique |
Mr Philippe MAHOUX |
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Bosnia-Herzegovina / Bosnie et Herzégovine |
ZZ… |
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Bulgaria / Bulgarie |
Mr Yanaki STOILOV |
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Croatia / Croatie |
Mr Gvozden Srećko FLEGO |
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Czech Republic / République tchèque |
Ms Dana VÁHALOVÁ |
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GROUP IV / GROUPE IV |
Monaco |
Mr Jean-Charles ALLAVENA |
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Montenegro / Monténégro |
Mr Zoran VUKČEVIĆ |
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San Marino / Saint-Marin |
Mr Gerardo GIOVAGNOLI |
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Slovenia / Slovénie |
Ms Romana TOMC |
Annexe 2 – Décision du Président de l’Assemblée parlementaire, conformément aux articles 19.1 et 21 du Règlement, et à l’article 20 du Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire
(open)Traduction non officielle
Strasbourg, le 15 janvier 2014
Monsieur,
J’ai été informé par M. Christopher Chope, Président de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée, de l’incident qui s’est produit à la réunion du 12 décembre 2013 de la commission et dont vous êtes responsable.
Comme vous le savez parfaitement, ce n’est pas la première fois que votre comportement à des réunions de l’Assemblée pose problème s’agissant du respect de notre Règlement et des principes fondamentaux de bonne conduite. J’estime, par conséquent, que ce dernier incident constitue un cas de violation grave et répétée de nos règles.
A cet égard et après avoir examiné la question avec les membres du Comité des Présidents, j’ai décidé de prendre des mesures conformément à notre Règlement et au Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire.
Je vous informe donc que, conformément au paragraphe 20 du Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire, j’ai décidé de vous priver du droit de parole et d’inscription sur la liste des orateurs pendant la première partie de session 2014 de l’Assemblée.
J’informerai le Bureau de l’Assemblée de cette mesure à sa réunion du 27 janvier 2014.
Je vous prie d’agréer, M. Gaudi Nagy, …
Jean-Claude Mignon
A:
M. Tamás GAUDI NAGY, membre de la délégation hongroise auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Cc:
- M. László Kövér, Président de l’Assemblée nationale de Hongrie
- M. Christopher Chope, Président de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée parlementaire
- M. Márton Braun, Président de la délégation hongroise auprès de l’Assemblée parlementaire