Amendement n° 41 | Doc. 13441 | 09 avril 2014

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

Signataires : M. Jim DOBBIN, Royaume-Uni, SOC ; M. Joe BENTON, Royaume-Uni, SOC ; M. Jeffrey DONALDSON, Royaume-Uni, GDE ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC

Origine - 2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 1, insérer le paragraphe suivant:

« L'Assemblée est particulièrement préoccupée par la protection des mineurs, notamment ceux qui appartiennent à des minorités religieuses. Elle prône une politique de respect de la liberté de religion ou de croyance telle qu'elle est consacrée à l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme et condamne l'intolérance et la discrimination à l'encontre des enfants pour des motifs de religion ou de croyance, en particulier dans le système éducatif. »