Amendement n° 2 | Doc. 13531 | 23 juin 2014

L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

Signataires : Mme Luise AMTSBERG, Allemagne, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Marit MAIJ, Pays-Bas, SOC ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; M. Klaas de VRIES, Pays-Bas, SOC

Origine - 2014 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 6, remplacer les mots « les personnes entrées sur leur territoire par des voies irrégulières ne poursuivent pas leur voyage vers d’autres Etats membres du Conseil de l’Europe »

par les mots suivants :

« les réfugiés et les demandeurs d’asile aient accès à des procédures d’asile justes et efficaces et à des structures d’accueil adéquates et conformes aux normes de l’Union européenne ».