Proposition de résolution | Doc. 13571 | 03 juillet 2014

Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes

Signataires : Mme Elena CENTEMERO, Italie, PPE/DC ; Mme Anna ASCANI, Italie, SOC ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; Mme Deborah BERGAMINI, Italie, PPE/DC ; M. Robert BIEDROŃ, Pologne, SOC ; Mme Sílvia Eloïsa BONET PEROT, Andorre, SOC ; M. Geraint DAVIES, Royaume-Uni, SOC ; Mme Ismeta DERVOZ, Bosnie-Herzégovine, PPE/DC ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, GDE ; Mme Adele GAMBARO, Italie, ADLE ; Mme Maria GIANNAKAKI, Grèce, SOC ; M. Nazmi GÜR, Turquie, GUE ; M. Tore HAGEBAKKEN, Norvège, SOC ; M. Igor KOLMAN, Croatie, ADLE ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; Mme Meritxell MATEU PI, Andorre, ADLE ; Mme Pirkko MATTILA, Finlande, NI ; M. José MENDES BOTA, Portugal, PPE/DC ; M. Michele NICOLETTI, Italie, SOC ; M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée parlementaire a, à de multiples reprises, appelé les Etats membres du Conseil de l’Europe à améliorer la représentation des femmes dans la vie politique, en vue de faire de la démocratie une réalité effective. La coopération de toutes les parties concernées est nécessaire pour parvenir à une participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie politique. La législation peut établir des quotas obligatoires d’hommes et de femmes, une stricte alternance des femmes et des hommes sur les listes électorales, ou même des listes exclusivement féminines. Les partis politiques ont aussi un rôle spécifique à jouer. Dans sa Résolution 1898 (2012), l’Assemblée recommandait aux partis politiques une série de mesures destinées à accroître la représentation des femmes dans la vie politique, par exemple en veillant à ce que les structures de parti qui choisissent les candidats aux élections incluent des femmes ou en créant des structures exclusivement féminines au sein des partis.

Ces deux dernières décennies, un large éventail de mesures ont été introduites pour renforcer la représentation politique des femmes, mais l’égalité reste encore un objectif à atteindre.

L’Assemblée devrait évaluer les mesures prises par les différentes parties concernées, y compris les autorités, à différents niveaux, et les partis politiques. Cette évaluation devrait être à la fois d’ordre quantitatif, avec la collecte d’informations sur la proportion de femmes au sein des diverses institutions de représentation et de décision politiques, et qualitatif, en précisant si les femmes occupent des fonctions importantes ou, au contraire, si elles sont reléguées dans des rôles secondaires. Sur la base d’une analyse approfondie de l’impact réel des mesures et des pratiques introduites à ce jour, l’Assemblée devrait recenser les bonnes pratiques à recommander.