Amendement n° 25 | Doc. 13588 | 30 septembre 2014

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

Signataires : Mme Marietta de POURBAIX-LUNDIN, Suède, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; M. Henryk CIOCH, Pologne, GDE ; M. Bernd FABRITIUS, Allemagne, PPE/DC ; Mme Doris FIALA, Suisse, ADLE ; M. Axel E. FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Margus HANSON, Estonie, ADLE ; M. Mariusz KAMIŃSKI, Pologne, GDE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, GDE ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Liliana PALIHOVICI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine - 2014 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 2, après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante :

« Il convient de noter que deux ans après, presque tous les dirigeants de l’ancien parti au pouvoir ont été arrêtés ou font l’objet de poursuites : l’ancien Premier ministre et Secrétaire général du MNU, Vano Merabishvili, l’ancien ministre de la Défense, Bacho Akhalaia, et l’ancien maire de Tbilissi et directeur de campagne du MNU, Gigi Ugulava, sont en prison (détention provisoire). Les autorités judiciaires ont inculpé l’ancien Président, Mikheil Saakashvili, et décidé in absentia la détention provisoire à son encontre, tout comme pour l’ancien ministre de la Défense, David Keserashvili, et l’ancien ministre de la Justice, Zurab Adeishvili. »

Note explicative

Cet amendement vise à formuler ce qui est incontesté : les poursuites en masse de personnalités de l’opposition et, en particulier, l’application fréquente de la détention provisoire à leur encontre (signalée dans le rapport) sont devenues un signe sérieux du recul de la démocratie en Géorgie.