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Sous-Amendement à l'Amendement n° 4 | Doc. 13588 | 30 septembre 2014
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
Dans l'amendement 4, remplacer les mots «l’ancien Président Saakachvili» par les mots suivants:
«les anciens représentants du gouvernement»;
et remplacer les mots «qu’eu égard au climat politique tendu, les poursuites judiciaires engagées contre lui» par les mots suivants:
«que les poursuites judiciaires engagées contre eux».