Amendement n° 5 | Doc. 13655 | 26 janvier 2015

La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

Signataires : M. Michael McNAMARA, Irlande, SOC ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; Mme Meritxell MATEU PI, Andorre, ADLE ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Dans le projet de résolution, paragraphe 7, après le mot « application, », insérer les mots suivants :

« tout en évitant un chevauchement d'activités, »