Amendement n° 14 | Doc. 13685 | 27 janvier 2015

Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

Signataires : M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Mariia IONOVA, Ukraine, NI ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, NI ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, NI ; M. Piotr WACH, Pologne, PPE/DC ; M. Robert WALTER, Royaume-Uni, CE ; Mme Svitlana ZALISHCHUK, Ukraine, NI

Origine - 2015 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 14, remplacer les mots depuis « de suspendre » jusqu’à la fin du paragraphe 14.3 par les mots suivants :

« d’annuler les pouvoirs de la délégation russe. »