Proposition de résolution | Doc. 13697 | 29 janvier 2015

Garantir l’égalité des droits et la protection contre la violence faite aux femmes dans les forces armées

Signataires : Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; Mme Gülsün BİLGEHAN, Turquie, SOC ; M. Piet De BRUYN, Belgique, NI ; Mme Elena CENTEMERO, Italie, PPE/DC ; Mme Tülin ERKAL KARA, Turquie, CE ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, PPE/DC ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, CE ; Mme Maria GIANNAKAKI, Grèce, SOC ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; M. Matjaž HANŽEK, Slovénie, GUE ; Mme Françoise HETTO-GAASCH, Luxembourg, PPE/DC ; Mme Rózsa HOFFMANN, Hongrie, PPE/DC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; Mme Marit MAIJ, Pays-Bas, SOC ; Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC ; Mme Mechthild RAWERT, Allemagne, SOC ; Mme Milena SANTERINI, Italie, NI ; Mme Maria Edera SPADONI, Italie, NI ; M. Snorre Serigstad VALEN, Norvège, GUE ; M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les femmes dans les forces armées sont confrontées à un environnement conçu par et pour des hommes et font face à de nombreuses discriminations et violences. Les postes les plus élevés dans l’armée sont le plus souvent occupés par des hommes. Dans certains pays européens, des fonctions ne sont pas accessibles aux femmes sur le seul fondement de leur genre, tels que les métiers de combat. Les femmes dans les forces armées sont également l’objet de préjugés, stéréotypes et discriminations. Le fait qu’elles pourraient «perturber» leurs collègues masculins est parfois invoqué pour les exclure de certaines fonctions. De plus, les lieux de vie ne sont pas toujours aménagés pour prendre en compte la mixité.

Les harcèlements et agressions de nature sexuelle à l’encontre des femmes dans les forces armées sont un fléau très répandu. Une étude américaine indique qu’une femme militaire a trois fois plus de risque de subir un viol qu’une femme civile. Certains Etats ont mis en place des procédures internes pour dénoncer et punir ces violences. Toutefois l’on constate fréquemment que les femmes ont peu confiance dans ces mécanismes et préfèrent se taire voire, dans certains cas, quitter l’armée.

Comme suite à sa Recommandation 1742 (2006) sur les droits de l’homme des membres des forces armées, l’Assemblée parlementaire devrait examiner la question spécifique de la condition des femmes dans les forces armées, qu’elles fassent partie du personnel militaire ou civil, afin de procéder à un état des lieux et, sur cette base, identifier des bonnes pratiques et formuler des recommandations aux Etats membres du Conseil de l’Europe.