Amendement n° 15 | Doc. 13800 | 23 juin 2015

Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))

Signataires : Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. David BAKRADZE, Géorgie, PPE/DC ; M. Levan BERDZENISHVILI, Géorgie, ADLE ; Mme Eka BESELIA, Géorgie, SOC ; M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, ADLE ; Mme Mariia IONOVA, Ukraine, PPE/DC ; M. Tedo JAPARIDZE, Géorgie, SOC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Manana KOBAKHIDZE, Géorgie, SOC ; M. Igor KOLMAN, Croatie, ADLE ; Mme Guguli MAGRADZE, Géorgie, SOC ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, PPE/DC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Liliana PALIHOVICI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Cezar Florin PREDA, Roumanie, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Ionuț-Marian STROE, Roumanie, PPE/DC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; Mme Svitlana ZALISHCHUK, Ukraine, PPE/DC

Origine - 2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 5.5, insérer le paragraphe suivant:

« à mettre en œuvre la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie, la Résolution 1647 (2009) sur la mise en œuvre de la Résolution 1633 et la Résolution 1683 (2009) sur la guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après; à revenir sur le nettoyage ethnique et l’occupation des provinces géorgiennes de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud par des troupes russes et à autoriser la venue d’observateurs de l’Union européenne dans ces régions, et à éliminer tous les obstacles à la libre circulation des civils de part et d’autre des lignes de démarcation administratives entre l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie et le reste de la Géorgie; »