Amendement n° 8 | Doc. 13806 | 23 juin 2015

Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée

Signataires : M. Gábor HARANGOZÓ, Hongrie, SOC ; Mme Doris BARNETT, Allemagne, SOC ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; Mme Monica HAIDER, Suède, SOC ; Mme Eva-Lena JANSSON, Suède, SOC ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; M. Attila MESTERHÁZY, Hongrie, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; Mme Mechthild RAWERT, Allemagne, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Andreas SCHIEDER, Autriche, SOC ; M. Frithjof SCHMIDT, Allemagne, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC

Origine - 2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 2.3.2, supprimer les mots suivants:

« de l'ère communiste ».

Note explicative

IL est fort trompeur de qualifier l'ancienne constitution de communiste. En fait, l'ensemble de ses dispositions ont été révisées en 1989 à la seule exception de celles qui portaient sur le drapeau national et sur la capitale du pays. Le cadre constitutionnel ainsi créé en 1989-1990 était considéré comme l'un des plus réussis de la région.