Amendement n° 2 | Doc. 13851 | 04 septembre 2015

Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique

Signataires : M. Axel E. FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; M. Thomas FEIST, Allemagne, PPE/DC ; Mme Anette HÜBINGER, Allemagne, PPE/DC ; M. Franz Josef JUNG, Allemagne, PPE/DC ; M. Bernd SIEBERT, Allemagne, PPE/DC ; M. Volker ULLRICH, Allemagne, PPE/DC ; M. Tobias ZECH, Allemagne, PPE/DC

Origine - 2015 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 6, insérer la phrase suivante :

« Toutefois, les groupes religieux doivent être conscients du fait que toute conviction ou pratique religieuse qui portent atteinte aux droits de l’homme ou à la législation nationale ne sont pas acceptables. »