Amendement n° 1 | Doc. 13868 Part 1 | 28 septembre 2015

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)

Signataires : M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. David BAKRADZE, Géorgie, PPE/DC ; M. Vladyslav GOLUB, Ukraine, PPE/DC ; M. Ihor HUZ, Ukraine, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; M. Aleksandar NIKOLOSKI, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Attila TILKI, Hongrie, PPE/DC ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Piotr WACH, Pologne, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine - 2015 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6, insérer le paragraphe suivant:

« L’Assemblée regrette la décision prise par la délégation russe de boycotter ses travaux, ce qui équivaut clairement à rejeter l’offre de dialogue de l’Assemblée et à ne pas respecter l’engagement pris par la délégation russe de coopérer avec l’Assemblée et de maintenir un dialogue constructif avec elle. L’Assemblée rappelle par conséquent qu’en vertu de son Règlement, « le manque de coopération dans le processus de suivi de l’Assemblée » constitue en soi un motif substantiel de contestation des pouvoirs d’une délégation. »