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Sous-Amendement à l'Amendement n° 2 | Doc. 13943 | 28 janvier 2016
Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
Dans l’amendement 2, supprimer les mots « dont la Géorgie ».
Note explicative
Mentionner la Géorgie dans ce paragraphe va totalement à l’encontre du projet de rapport car le Rapporteur n’a pas cité dans le rapport de faits concernant la Géorgie. En outre, le Rapporteur estime que la situation en Géorgie concernant les défenseurs des droits de l’homme s’est améliorée par rapport à la situation passée.