Amendement n° 33 | Doc. 14083 | 24 avril 2017

Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

Signataires : M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Sofio KATSARAVA, Géorgie, SOC ; M. Jaak MADISON, Estonie, CE ; M. Kęstutis MASIULIS, Lituanie, PPE/DC ; Mme Elisabeth SCHNEIDER-SCHNEITER, Suisse, PPE/DC

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 3.3, insérer le paragraphe suivant:

«Les récentes informations faisant état d'enlèvements à grande échelle, de détentions secrètes, de tortures et d'exécutions extrajudiciaires de personnes LGBT en Tchétchénie constituent un nouveau défi pour le Conseil de l'Europe. La persécution à grande échelle, orchestrée par l'Etat, d'un groupe ciblé en raison de ses orientations sexuelles, suscite de graves inquiétudes quant à l'existence d'atrocités de masse perpétrées au sein d'un pays membre du Conseil de l'Europe, et contraint le Conseil de l'Europe à prendre des mesures urgentes et à adopter une résolution demandant une enquête spécifique sur la question.»