Amendement n° 11 | Doc. 14338 | 26 juin 2017

La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

Signataires : M. Tobias ZECH, Allemagne, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Rózsa HOFFMANN, Hongrie, PPE/DC ; M. Duarte MARQUES, Portugal, PPE/DC ; M. Adão SILVA, Portugal, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC

Origine - 2017 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 5.1, alinéa 7, remplacer les mots «en utilisant le système de vote électronique» par les mots suivants:

«à bulletin secret».