Proposition de résolution | Doc. 14364 | 28 juin 2017

Les conséquences du Brexit pour les migrations

Signataires : M. Killion MUNYAMA, Pologne, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Anastasia CHRISTODOULOPOULOU, Grèce, GUE ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Christiana EROTOKRITOU, Chypre, SOC ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; M. Simonas GENTVILAS, Lituanie, ADLE ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; Mme Susanna HUOVINEN, Finlande, SOC ; Mme Mariia IONOVA, Ukraine, PPE/DC ; Mme Kristin Ørmen JOHNSEN, Norvège, PPE/DC ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; M. Orhan MİROĞLU, Turquie, CE ; M. Jarosław OBREMSKI, Pologne, CE ; M. Martin POLIAČIK, République slovaque, ADLE ; M. Georgios PSYCHOGIOS, Grèce, GUE ; M. Andrea RIGONI, Italie, ADLE ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; Mme Serap YAŞAR, Turquie, CE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La décision des électeurs britanniques du 23 juin 2016 de quitter l’Union européenne a suscité de vives inquiétudes parmi les migrants au Royaume-Uni, en particulier les sans-papiers, et parmi les 3,6 millions de ressortissants de pays de l’Union européenne. Les conséquences du Brexit auront aussi des incidences sur la situation des 1,2 millions de Britanniques qui vivent et travaillent dans un pays de l’Union européenne.

Ces inquiétudes touchent avant tout au droit au travail pour les migrants vivant au Royaume-Uni et les Britanniques vivant dans les pays de l’Union européenne, ainsi que leur droit de séjour, le droit au regroupement familial, le droit à la sécurité sociale et aux soins de santé et le droit de pension.

Le Gouvernement britannique est fermement décidé à réduire l’immigration, ce qui ciblera très probablement les immigrés économiques moyennement et peu qualifiés. On constate également que les autorités britanniques refusent de plus en plus souvent les permis de séjour et les naturalisations pour les étrangers non européens pour des raisons bureaucratiques.

Les questions liées aux migrations sont prioritaires lors des négociations actuelles sur les termes des relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. L’Assemblée parlementaire devrait, par conséquent, appeler le Gouvernement britannique et l’Union européenne et ses États membres à veiller à ce que les droits fondamentaux des migrants soient respectés dans toutes les décisions émanant des négociations post-Brexit, en accord avec la Convention européenne des droits de l’homme, et que la situation des migrants ne soit pas utilisée comme monnaie d’échange.