Amendement n° 8 | Doc. 14521 | 23 avril 2018

Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris

Signataires : Mme Melisa RODRÍGUEZ HERNÁNDEZ, Espagne, ADLE ; M. José CEPEDA, Espagne, SOC ; M. Hendrik DAEMS, Belgique, ADLE ; M. Simonas GENTVILAS, Lituanie, ADLE ; M. Petri HONKONEN, Finlande, ADLE ; M. Carles JORDANA, Andorre, ADLE ; M. Claude KERN, France, ADLE ; Mme Judith PALLARÉS, Andorre, ADLE ; Mme Patrícia RIBERAYGUA, Andorre, ADLE ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Aleksandar STEVANOVIĆ, Serbie, ADLE ; M. Sylvain WASERMAN, France, ADLE

Origine - 2018 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 6.8 par le paragraphe suivant:

«à établir le cadre règlementaire adéquat pour permettre au secteur privé de prospérer et de devenir un acteur majeur de la transition vers une économie décarbonisée, en favorisant sa contribution à la réalisation des objectifs climatiques nationaux et internationaux;».

Note explicative

Le secteur privé a démontré qu’il était prêt à prendre des mesures pour mettre en œuvre l’Accord de Paris et conduire la transition vers une économie plus durable. Il incombe donc au secteur public de fournir aux acteurs privés le cadre et les mesures d’incitations nécessaires pour leur permettre de mieux jouer ce rôle.