Amendement n° 3 | Doc. 14540 | 25 avril 2018

Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

Signataires : M. Mart van de VEN, Pays-Bas, ADLE ; Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg, ADLE ; Mme Reina de BRUIJN-WEZEMAN, Pays-Bas, ADLE ; M. Alfred HEER, Suisse, ADLE ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Ria OOMEN-RUIJTEN, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE

Origine - 2018 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, avant le paragraphe 13.1, insérer le paragraphe suivant:

«invite les élus à reconnaître et à assumer, quelle que soit leur fonction au sein du Conseil de l’Europe, leurs responsabilités personnelles au nom de l’Assemblée, ce qui pourrait les conduire en fin de compte à démissionner;».