Amendement n° 3 | Doc. 14621 | 08 octobre 2018

Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

Signataires : M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Athanasia ANAGNOSTOPOULOU, Grèce, GUE ; M. Michel BRANDT, Allemagne, GUE ; Mme Anastasia CHRISTODOULOPOULOU, Grèce, GUE ; M. Paul GAVAN, Irlande, GUE ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; Mme Ioanneta KAVVADIA, Grèce, GUE ; M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; M. Rasmus Vestergaard MADSEN, Danemark, GUE ; M. Marco NICOLINI, Saint-Marin, GUE ; M. Henk OVERBEEK, Pays-Bas, GUE ; M. Hişyar ÖZSOY, Turquie, GUE ; Mme Ulla SANDBÆK, Danemark, GUE ; Mme Inna ŞUPAC, République de Moldova, GUE ; Mme Feleknas UCA, Turquie, GUE ; M. Jiři VALENTA, République tchèque, GUE

Origine - 2018 - Quatrième partie de session

Dans le projet de recommandation, supprimer le paragraphe 3.

Note explicative

L’Assemblée a demandé l’élaboration d’un rapport sur le thème «Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir». Les relations avec le Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres et les autres organes et instances de l’Organisation entrent dans le cadre de ce rapport.