Autres documents liésAmendement n° 3
| Doc. 14621
| 08 octobre 2018
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
Signataires : M. Tiny KOX,
Pays-Bas, GUE ; Mme Athanasia ANAGNOSTOPOULOU,
Grèce, GUE ; M. Michel BRANDT,
Allemagne, GUE ; Mme Anastasia CHRISTODOULOPOULOU,
Grèce, GUE ; M. Paul GAVAN,
Irlande, GUE ; M. Andrej HUNKO,
Allemagne, GUE ; Mme Ioanneta KAVVADIA,
Grèce, GUE ; M. George LOUCAIDES,
Chypre, GUE ; M. Rasmus Vestergaard MADSEN,
Danemark, GUE ; M. Marco NICOLINI,
Saint-Marin, GUE ; M. Henk OVERBEEK,
Pays-Bas, GUE ; M. Hişyar ÖZSOY,
Turquie, GUE ; Mme Ulla SANDBÆK,
Danemark, GUE ; Mme Inna ŞUPAC,
République de Moldova, GUE ; Mme Feleknas UCA,
Turquie, GUE ; M. Jiři VALENTA,
République tchèque, GUE
Origine - 2018 - Quatrième partie de session
Dans le projet de recommandation, supprimer le paragraphe 3.
Note explicative
L’Assemblée a demandé l’élaboration d’un rapport sur le thème «Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir». Les relations avec le Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres et les autres organes et instances de l’Organisation entrent dans le cadre de ce rapport.