Amendement n° 2 | Doc. 14623 | 08 octobre 2018

Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation

Signataires : Mme Melisa RODRÍGUEZ HERNÁNDEZ, Espagne, ADLE ; M. Antonio GUTIÉRREZ, Espagne, SOC ; M. Carles JORDANA, Andorre, ADLE ; Mme Carmen LEYTE, Espagne, PPE/DC ; M. Jordi ROCA, Espagne, PPE/DC

Origine - 2018 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 7.2.5 par le paragraphe suivant:

«veiller à ce que l’égalité d’accès aux services publics des entités infranationales figure au cœur de tout processus de décentralisation.»