Amendement n° 2 | Doc. 14787 | 22 janvier 2019

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

Signataires : M. Mustafa YENEROĞLU, Turquie, GDL ; Mme Emine Nur GÜNAY, Turquie, CE ; M. Akif Çağatay KILIÇ, Turquie, CE ; M. Ali ŞAHİN, Turquie, CE ; Mme Serap YAŞAR, Turquie, CE

Origine - 2019 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 12.1 par le paragraphe suivant:

«à accélérer les initiatives prises pour réviser la Déclaration du Caire de 1990;»

Note explicative

Les 27 et 28 mai, au Koweït, la Commission permanente indépendante des droits de l’homme (CPIDH) a passé en revue la Déclaration du Caire en la comparant avec les instruments universels des droits de l’homme en vigueur. À partir de cette étude comparée, la CPIDH a établi une version révisée du texte, intitulée « Déclaration des droits de l’homme de l’OCI », qui a été soumise pour examen aux États membres.