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Amendement n° 5 | Doc. 14790 | 24 janvier 2019
La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?
Dans le projet de résolution, paragraphe 5, après les mots "la Suisse ou le Royaume-Uni)", insérer les mots suivants:
«ainsi que pour des infractions moins graves»