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Rapport | Doc. 58 | 15 mai 1951

Institution d'un Bureau de Ressources et d'Achat en matière premières

Commission des questions économiques et du développement

Rapporteur : M. Per FEDERSPIEL, Danemark

Origine - Voir Doc. 144, 1950, Doc. 29 et 34 (Amendements n° 1 et 2 au Doc. 144, 1950), Doc. 51 et Amendement au Doc. 51. 1951 - 3e session - Première partie

A. Exposé des Motifs :

(open)

1.

Au cours de sa huitième séance, l'Assemblée a renvoyé pour avis devant la commission des Questions économiques une proposition de résolution présentée par M. Edelman sur la création d'un Bureau Atlantique commun des ressources et d'achat en matières premières.

Tenant compte des amendements déposés par : MM. Macmillan, Hopkinson et Kapant, la commission propose à l'Assemblée d'adopter le projet de Recommandation ci-après :

B. Projet de Recommandation 
			(1) 
			Adopté. Voir 17e séance et Rec. 7.

(open)

« L'Assemblée,

Consciente du coût croissant de la vie et des difficultés qui en résultent pour les salariés et pour ceux qui, comme les pensionnés, ont des revenus fixes;

Soucieuse du coût croissant du programme de défense et des lourdes charges qu'il entraîne pour les contribuables;

Constatant que ces coûts croissants sont dus, pour une grande part, à l'élévation des prix des produits d'outre-mer;

Tenant compte de la nécessité de ne fournir aucune matière première stratégique aux États agresseurs;

Invite le Comité des Ministres à envisager une action commune avec les gouvernements des États-Unis, des États membres du Conseil de l'Europe et du Commonwealth Britannique en vue de créer un Bureau de Ressources et d'Achat en matières premières, qui aura pour tâche :

a. d'abaisser les prix et de stabiliser les marchés par toutes mesures appropriées ;
b. de faire en sorte que ses Membres bénéficient d'attributions pour la constitution de stocks et la consommation courante sur la base de quote-parts équitables, et d'une stratégie commune. »