Amendement n° 17 | Doc. 14863 | 09 avril 2019

Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

Signataires : M. John HOWELL, Royaume-Uni, CE ; Mme Vida AČIENĖ, Lituanie, CE ; Sir Christopher CHOPE, Royaume-Uni, CE ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; M. Martin GRAF, Autriche, NI ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE ; Mme Branka STAMENKOVIĆ, Serbie, CE

Origine - 2019 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 1, insérer la phrase suivante:

«Les valeurs et principes communs du Conseil de l’Europe subissent des atteintes dans certains des 47 États membres; il est donc plus indispensable que jamais de veiller à ce que le Conseil de l’Europe soit en mesure de se défendre et de prendre des sanctions efficaces contre ces contrevenants.»