Amendement n° 21 | Doc. 14863 | 09 avril 2019

Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

Signataires : M. John HOWELL, Royaume-Uni, CE ; Mme Vida AČIENĖ, Lituanie, CE ; Sir Christopher CHOPE, Royaume-Uni, CE ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; M. Martin GRAF, Autriche, NI ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE ; Mme Branka STAMENKOVIĆ, Serbie, CE

Origine - 2019 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 8, deuxième phrase, supprimer les mots:

«, en réaction à la décision de l’Assemblée d’appliquer des sanctions à l’encontre de sa délégation parlementaire,»