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Amendement n° 83 | Doc. 14900 | 24 juin 2019
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
Dans le projet de résolution, paragraphe 10, après les mots : «Les membres ne peuvent être privés du droit de vote, du droit de parole ni du droit d’être représenté à l’Assemblée et dans ses organes, et l’exercice de ces droits ne peut être suspendu, dans le contexte d’une contestation ou d’un réexamen des pouvoirs»,
insérer la note de bas de page suivante : «Dans le contexte d’une contestation ou d’un réexamen des pouvoirs, les membres ne peuvent appartenir à un groupe politique et jouir des droits découlant de cette appartenance.»