Proposition de Directive | Doc. 378 | 07 juillet 1955

Elargissement éventuel du Conseil de l'Europe

Rapporteur : M. François de MENTHON, France

L'Assemblée charge la commission des Affaires Générales d'examiner les conditions dans lesquelles, selon certaines suggestions présentées devant elle le 6 juillet, un élargissement du Conseil de l'Europe pourrait éventuellement être envisagé.