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Proposition de résolution | Doc. 452 | 22 octobre 1955
Politique européenne commune lors des futures conférences Est-Ouest
Commission des questions politiques et de la démocratie
A.
(open)L'Assemblée,
En conclusion des débats tonus à ses sessions de juillet et d'octobre sur une politique européenne commune lors des futures conférences Est-Ouest,
Considère que celle-ci doit être fondée sur les principes suivants :
1. L'Assemblée accueille avec espoir les prochaines conversations de Genève et se félicite de l'occasion offerte de s'acheminer vers une détente véritable. La sécurité de tous ne peut être acquise sur la base de la division actuelle de l'Europe. Une position commune, conciliante, mais ferme et vigilante, des pays démocratique est indispensable pour parvenir à ce but. Cette vigilance doit s'exercer par un resserrement constant de la solidarité européenne. Appuyée sur cette solidarité, la détente pourrait ouvrir des perspectives heureuses. Acquise au prix d'un relâchement de la solidarité européenne, elle risquerait d'être passagère.
2. La course aux armements est le résultat de la méfiance et de la tension politique. Les efforts entrepris pour atténuer la tension doivent être menés parallèlement au travail de la commission, des Nations Unies pour le désarmement, sur la base d'un désarmement général, simultané et réciproquement contrôlé, qui ne se borne ni à certaines armes, ni à certaines régions. L'Assemblée se réjouit de ce que la proposition franco-britannique de juin 1954 a permis un rapprochement des points de vue, qui se trouve précisé notamment dans la correspondance échangée entre le maréchal Boulga-nine et le président Eisenhower. Elle souligne l'importance décisive des pouvoirs qui devront être accordés à l'agence de contrôle.
3. L'Assemblée insiste sur la nécessité de parvenir rapidement à la réunification de l'Allemagne, sur la base d'élections libres. Elle souligne le caractère insuffisant et dangereux de tout accord sur l'Europe avec l'U. R. S. S. qui ne comprendrait pas cette réunification. L'étroite interdépendance des problèmes a établi entre la réunification allemande et un système de sécurité européenne un lien qui exige un progrès parallèle pour chacun de ces problèmes. Le règlement de ces questions sera facilité par les progrès qui seront réalisés vers un pacte général de désarmement. Tout accord sur l'Europe doit offrir la même sécurité à l'Ouest et à l'Est. En vue de la nécessité de parvenir à un règlement du problème allemand, l'Assemblée insiste pour que les gouvernements prennent en considération toute proposition répondant au souci de sécurité partagé de part et d'autre. Une Allemagne réunifiée devrait avoir des droits égaux à ceux des autres pays, ne pas avoir l'obligation d'adhérer à une alliance militaire, et être libre de déterminer sa propre méthode de participation à la coopération européenne et internationale. L'Assemblée considère que la constitution d'une Europe unie reste plus que jamais indispensable, non seulement parce qu'elle permet le règlement pacifique de tout conflit intérieur, mais aussi par la garantie qu'apportent à la paix générale le caractère défensif de ses alliances et le contrôle de ses armements.
4. L'Assemblée rappelle que l'Occident ne pieut accepter comme définitive la suppression de l'indépendance nationale et de la liberté politique pour un grand nombre de peuples de l'Europe centrale et orientale,
5. L'Assemblée estime qu'un accord avec l'U. R. S. S. conclu par les trois puissances occidentales suppose des consultations préalables, par ces trois puissances, des autres pays intéressés. Si un accord provisoire intervient sur les principes généraux, l'accord définitif et ses modalités d'application devront être élaborés avec l'agrément de tous les pays intéressés.