Proposition de résolution | Doc. 466 | 26 octobre 1955
Création d'un marché commun général
Commission des questions économiques et du développement
A. Projet de résolution
(open)L'Assemblée,
Ayant pris note avec un vif intérêt du rapport fait à l'Assemblée par le ministre
Considérant que de tels échanges contribuent dans une grande mesure à faire pénétrer dans la vie locale la notion d'une communauté européenne; des Affaires Étrangères de Belgique, M. P. H. Spaak, sur les travaux du comité intergouvernemental institué par la Conférence de Messine;
Réaffirmant sa conviction que les pays de l'Europe occidentale ne pourront maintenir leur position dans les affaires mondiales qu'en unissant leurs ressources humaines et matérielles en un effort concerté;
Rappelant sa Recommandation 77 sur l'intégration économique de l'Europe occidentale, adoptée le 9 juillet 1955,
Fait sienne l'opinion qu'a exprimée M. Spaak et selon laquelle, à condition qu'existe la volonté politique nécessaire, .l'intégration économique de l'Europe ne soulève pas d'obstacles techniques insurmontables;
Invite instamment les gouvernements des six pays à faire tous leurs efforts pour mener à une conclusion satisfaisante les travaux de la Conférence de Bruxelles et, en particulier, à consacrer toute l'énergie nécessaire à réaliser l'objectif d'un marché commun général;
Souligne les aspects sociaux importants que présentent l'ouverture et le fonctionnement d'un marché commun et qui comportent non seulement l'adoption de mesures visant le reclassement des personnes qui auront à souffrir de la création de ce marché, mais qui sont en outre étroitement liés au but final et général de la création d'un tel marché, ce but étant le relèvement du niveau de vie de l'ensemble de la population; il conviendrait, à cet égard, de tenir compte de l'expérience acquise grâce au fonctionnement du marché commun du charbon et de l'acier;
Invite les gouvernements des six pays ayant pris part à la Conférence de Messine à informer du résultat des travaux du comité intergouvernemental les gouvernements des États membres n'ayant pas participé à la Conférence, et à les convier à collaborer aux réalisations envisagées;
Invite les gouvernements non participants à entrer en rapport avec les gouvernements des six États de la Conférence de Messine en vue de participer à leurs travaux;
B. Projet de directive
(open)L'Assemblée invite ses commissions à continuer de suivre le déroulement des travaux de la Conférence et à lui faire rapport à ce sujet au cours de sa huitième Session, en 1956.