Amendement 7
| Doc. 14213 Part 1
| 25 janvier 2017
Signataires : Mme Tamar CHUGOSHVILI,
Géorgie, SOC ; Mme Eka BESELIA,
Géorgie, SOC ; Mme Nino GOGUADZE,
Géorgie, CE ; Mme Sofio KATSARAVA,
Géorgie, SOC ; M. Zviad KVATCHANTIRADZE,
Géorgie, SOC ; M. Pierre-Yves LE BORGN',
France, SOC ; M. Philippe MAHOUX,
Belgique, SOC ; M. Stefan SCHENNACH,
Autriche, SOC ; M. Dimitri TSKITISHVILI,
Géorgie, SOC
Dans le projet de résolution, paragraphe 11.5, supprimer les mots suivants:
«à enquêter de manière effective sur toutes les affaires de violence prétendument motivées politiquement;»
Explanatory Note :
Toutes les allégations de violences lors du processus électoral mentionnées dans les rapports des missions de suivi ont fait l’objet d’enquêtes effectives et huit personnes ont été condamnées.
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