Sous-Amendement à l'Amendement 14
| Doc. 14463
| 23 janvier 2018
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Dans l'amendement 14, remplacer le paragraphe proposé par les mots suivants:
«à exécuter pleinement toutes les demandes contenues dans les Résolutions 1990(2014), 2034(2016) et 2063(2015) de l'Assemblée pour garantir les droits des minorités en Crimée.»
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