Amendement 2
| Doc. 13870
| 29 septembre 2015
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans le projet de résolution, paragraphe 5.9, après les mots «une séance d’information obligatoire ordonnée par un juge», insérer les mots suivants:
«afin de sensibiliser les parents au fait que la résidence alternée peut être la meilleure option dans l'intérêt supérieur de l'enfant, et de travailler envers une telle solution,»
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