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Retour vers le document Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Projet(s) de texte

  • Doc.  14403
  • 25/09/2017
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 12 | Doc. 14403 | 10 octobre 2017

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Dans le projet de résolution, paragraph 14, première phrase, après les mots « prisonniers d’opinion », insérer les mots suivants:

«, y compris les récentes libérations de Mehman Aliyev et de Faiq Amirli,».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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